Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée | Legifrance 18 juillet 2018 USP En voir plus
Décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d’indemnisation des périodes d’intérim et à l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière | Legifrance 9 avril 2018 USP En voir plus
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018pport au Président de la République de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé 26 janvier 2018 USP En voir plus
Décret n° 2017-1811 du 28 décembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et de certains établissements sociaux et médico-sociaux 28 décembre 2017 USP En voir plus
Décret n° 2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé | Legifrance 24 novembre 2017 USP En voir plus
Arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d’une mission de travail temporaire | Legifrance 24 novembre 2017 USP En voir plus
Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques | Legifrance 16 octobre 2017 USP En voir plus
Décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale | Legifrance 27 juillet 2017 USP En voir plus
Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine 29 mai 2017 USP Documents joints En voir plus
Décision n° 2017-06 du 16 mai 2017 relative aux dotations régionales limitatives 2017 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2017 | Legifrance 16 mai 2017 USP En voir plus
Décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l’offre est particulièrement élevé | Legifrance 5 mai 2017 USP En voir plus
Décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme | Legifrance 5 mai 2017 USP En voir plus
