Décision du Conseil constitutionnel n° 2008-562 DC du 21 février 2008 – loi sur la rétention de sûreté 21 février 2008 USP Documents joints En voir plus
Décision no 2007.10.035_EPP du 7 novembre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de l’évaluation des pratiques professionnelles 3 janvier 2008 USP Documents joints En voir plus
Décret n° 2007-1937 du 26 décembre 2007 relatif à l’application de la franchise prévue au III de l’article L. 322-2 du code de la sécurité sociale 3 janvier 2008 USP Documents joints En voir plus
Décret n° 2007-1608 du 13 novembre 2007 relatif aux conditions de nomination des praticiens sur la liste nationale d’habilitation à diriger un service et aux conditions de désignation des responsables des structures internes cliniques et médico-techniques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 15 novembre 2007 USP Le Journal Officiel du 15 novembre 2007 vient de publier le décret relatif aux conditions… En voir plus
LOI no 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (1) 31 août 2007 USP Documents joints En voir plus
Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique 3 avril 2007 USP Documents joints En voir plus
LOI no 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (1) 7 mars 2007 USP texte complet de la loi en document joint. Documents joints En voir plus
Arrêté du 26 février 2007 fixant pour l’année 2007 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale 2 mars 2007 USP Documents joints En voir plus
La Lettre du Plan psychiatrie et santé mentale n° 2 14 février 2007 USP En document joint, le 2ème numéro de la Lettre du plan « Psychiatrie et santé mentale »… En voir plus
Décret no 2006-1676 du 22 décembre 2006 relatif au Haut Conseil de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 27 décembre 2006 USP Documents joints En voir plus
LOI no 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d’un ordre national des infirmiers 27 décembre 2006 USP Documents joints En voir plus
Le tribunal administratif annule les élections aux conseils de pôle du CHU de Clermont- Ferrand 8 novembre 2006 USP CLERMONT-FERRAND, 7 novembre 2006 (APM) Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a décidé d’annuler les élections… En voir plus
