Décret n° 2010-895 du 30 juillet 2010 relatif aux centres de santé 30 juillet 2010 USP Documents joints En voir plus
Décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière 27 juillet 2010 USP Documents joints En voir plus
Arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d’engagement de service public, d’attribution et de suspension de l’allocation prévue à l’article L. 632-6 du code de l’éducation 27 juillet 2010 USP Documents joints En voir plus
Arrêté du 20 juillet 2010 relatif au ressort territorial des unités spécialement aménagées destinées à l’accueil des personnes incarcérées souffrant de troubles mentaux 20 juillet 2010 USP Documents joints En voir plus
Décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins 13 juillet 2010 USP Documents joints En voir plus
Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé 12 juillet 2010 USP Documents joints En voir plus
Arrêté du 12 juillet 2010 déterminant pour la période 2010-2014 le nombre d’internes en médecine à former par spécialité et par subdivision 12 juillet 2010 USP Documents joints En voir plus
Décret no 2010-786 du 8 juillet 2010 relatif au pilotage national des agences régionales de santé 8 juillet 2010 USP Documents joints En voir plus
Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d’engagement de service public durant les études médicales 29 juin 2010 USP Documents joints En voir plus
Textes relatifs aux pôles cliniques et médico-techniques sont parus au Journal Officiel du 15 juin 2010 15 juin 2010 USP Les textes relatifs aux pôles cliniques et médico-techniques sont parus au Journal Officiel de ce… En voir plus
Arrêté du 25 mai 2010 pris en application de l’article L. 314-3-2 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l’année 2010 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du même code 25 mai 2010 USP Documents joints En voir plus
Décret n° 2010-535 du 20 mai 2010 relatif aux établissements de santé privés d’intérêt collectif 20 mai 2010 USP Documents joints En voir plus
