Communiqué AEDH : Journée internationale de la protection des données personnelles : de nouvelles atteintes en préparation, restons vigilants 27 janvier 2015 USP « Journée internationale de la protection des données personnelles : de nouvelles atteintes en préparation,… En voir plus
INFO UD CGT PARIS – Action collective : Nous exigeons l’application de la loi ! 18 décembre 2014 USP Madame la Ministre de la Justice, Monsieur le Ministre du Travail, Monsieur le Ministre de… En voir plus
France, terre d’asile : nul n’est prophète en son pays 18 décembre 2014 USP Le 16 décembre 2014, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi… En voir plus
Communiqué de presse conjoint : « Le 18 décembre, Reconnaître enfin les droits universels et indivisibles des migrants » 18 décembre 2014 USP Chaque année, à l’occasion de la journée internationale des migrants célébrée le 18 décembre, l’AEDH… En voir plus
Ordonnance de mainlevée d’une mesure de SPI, par la Cour d’appel de Versailles, 12 septembre 2014 29 septembre 2014 USP Cette note est publiée sur le site du CRPA à l’adresse suivante : http://psychiatrie.crpa.asso.fr/455 /… En voir plus
Projet de loi relatif à la santé : la fin de la confidentialité dans les hôpitaux ? par Claire GEKIERE, psychiatre, praticien hospitalier, août 2014 2 septembre 2014 USP L’avant-projet de loi « relatif à la santé » (NOR: AFSX1418355L/Rose-1) doit être présenté en… En voir plus
Audiences des JLD dans les hôpitaux 12 août 2014 USP En pièce jointe une série de quatre dépêches de l’Agence presse médicale, en date du… En voir plus
Communiqué du CRPA sur la libération de M. Roland X, par ordonnance de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence 26 juillet 2014 USP La Présidente de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a ordonné, aujourd’hui même, la mainlevée complète de… En voir plus
Communiqué du CRPA du 21 juillet 2014 : Audience publique devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence jeudi 24 juillet 14 h, sur un internement abusif au CH Sainte-Marie de Nice 21 juillet 2014 USP La Cour d’appel d’Aix-en-Provence mettra-t-elle fin au calvaire que vit depuis le 9 janvier 2014… En voir plus
Communiqué SPH, ANPEJ, ASPMP et USM : Réforme pénale : l’appel des psychiatres et des magistrats 20 juin 2014 USP La commission des lois du Sénat examine à compter de ce jour le projet de… En voir plus
Communiqué de l’ASPMP sur la réforme pénale 17 juin 2014 USP SUR LE PROJET DE LOI TENDANT A RENFORCER L’EFFICACITE DES SANCTIONS PENALES De la suspension… En voir plus
Tribune Sur Libération.fr- par S. Giampino, Pf. G.Schmit, Dr. M.Dugnat : On ne devient pas mauvais parent parce qu’on divorce 16 juin 2014 USP Trop subversif pour les uns, pas assez pour les autres, le projet de loi sur… En voir plus
