Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques | Legifrance 16 octobre 2017 USP En voir plus
Décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale | Legifrance 27 juillet 2017 USP En voir plus
Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine 29 mai 2017 USP Documents joints En voir plus
Décision n° 2017-06 du 16 mai 2017 relative aux dotations régionales limitatives 2017 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2017 | Legifrance 16 mai 2017 USP En voir plus
Décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l’offre est particulièrement élevé | Legifrance 5 mai 2017 USP En voir plus
Décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme | Legifrance 5 mai 2017 USP En voir plus
Décret n° 2017-817 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d’hospitalisation à domicile | Legifrance 5 mai 2017 USP En voir plus
Arrêté du 5 mai 2017 relatif au modèle de formulaire de certificat médical pour une demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées | Legifrance 5 mai 2017 USP En voir plus
Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en place de l’expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d’être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations | Legifrance 5 mai 2017 USP En voir plus
Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l’arrêté du 23 juin 2016 relatif à l’organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité | Legifrance 4 mai 2017 USP En voir plus
Arrêté du 3 mai 2017 fixant le nombre des contrats de praticien territorial médical de remplacement et portant leur répartition régionale | Legifrance 3 mai 2017 USP En voir plus
Arrêté du 3 mai 2017 relatif au contrat type de praticien territorial médical de remplacement pris en application de l’article R. 1435-9-51 du code de la santé publique | Legifrance 3 mai 2017 USP En voir plus
