Archives – Page 6 – Union Syndicale de la Psychiatrie

Décret n° 2013-842 du 20 septembre 2013 relatif au comité technique d’établissement des établissements publics de santé

20 septembre 2013 USP

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Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire

20 septembre 2013 USP

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Arrêté du 18 septembre 2013 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé »

18 septembre 2013 USP

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Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour l’année 2013

26 février 2013 USP

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Décret n° 2013-138 du 14 février 2013 portant dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers (primes sur les 2 autres liens)

14 février 2013 USP

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027065865&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 14 février 2013 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée…

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Décret n° 2013-11 du 4 janvier 2013 relatif à la tarification et au financement des lieux de vie et d’accueil et modifiant le code de l’action sociale et des familles

7 janvier 2013 USP

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Arrêté du 14 décembre 2012 portant attribution de fonctions de directeur général de l’agence régionale de santé de Haute-Normandie

14 décembre 2012 USP

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Décret n° 2012-1249 du 9 novembre 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de programmes de prévention et d’accompagnement en santé des assurés sociaux

9 novembre 2012 USP

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Décret n° 2012-1030 du 6 septembre 2012 relatif à l’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergementDécret n° 2012-1030 du 6 septembre 2012 relatif à l’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement

6 septembre 2012 USP

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Arrêté du 12 janvier 2012 portant création d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel relatif à l’enquête auprès des structures de l’insertion par l’activité économique et des salariés en parcours d’insertion 2012

12 janvier 2012 USP

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Décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins

30 décembre 2011 USP

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Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique

20 décembre 2011 USP

Documents joints

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