De nombreux grands événements attendent le secteur hospitalier en 2007

(Par Sabine NEULAT-ISARD)

PARIS, 3 janvier 2007 (APM) – De nombreux événements marqueront le secteur hospitalier en 2007, qu’il s’agisse de la présentation du plan Hôpital 2012, du renouvellement des commissions médicales d’établissement (CME) et des conférences ou des élections paritaires, selon plusieurs témoignages recueillis mercredi par l’APM.

En dehors des changements qui pourraient intervenir après l’élection présidentielle et les élections législatives prévues au printemps, plusieurs manifestations importantes touchant directement le secteur hospitalier sont d’ores et déjà prévues pour les prochaines semaines ou mois.

Les 18 et 19 janvier, les Assises nationales hospitalo-universitaires se dérouleront à Marseille et se pencheront sur l’avenir des CHU et sur leur performance, avec la présence espérée du ministre de la santé et des solidarités.

Différentes annonces de Xavier Bertrand sont attendues, éventuellement à cette occasion, sur le plan de modernisation des CHU suite au rapport Giraud et sur la démographie médicale à partir notamment des préconisations de la mission Berland.

Par ailleurs, en février, Xavier Bertrand présentera le plan Hôpital 2012 qui visera à poursuivre la modernisation des hôpitaux, la mise aux normes de leurs locaux, la rénovation de leurs services d’urgence et le développement de leurs systèmes d’information.

D’autres évolutions importantes sont à noter pour 2007, comme la mise en place, pas avant le deuxième trimestre, du Centre national de gestion (CNG) pour les directeurs d’hôpital et les praticiens hospitaliers.

L’instauration d’une tarification à l’activité (T2A) à 50% dans le secteur anciennement sous dotation globale est également citée comme un événement majeur, avec toutefois des craintes liées aux conséquences de cette mesure pour les hôpitaux « perdants à la T2A ».

« En période électorale, il n’est pas forcément évident de mettre en oeuvre des plans de restructuration », souligne Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF).

Les Agences régionales de l’hospitalisation (ARH) devront pour leur part conclure les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) avec tous les établissements d’ici le 31 mars et élaborer des avenants aux Schémas régionaux d’organisation sanitaire (Sros 3), notamment en matière de cancérologie lorsque les textes seront parus.

De leur côté, les syndicats signataires du protocole sur la fonction publique hospitalière du 19 octobre 2006 poursuivront la préparation des textes ou des modifications de textes pour la mise en oeuvre des dispositions arrêtées. Ces travaux concernent notamment la structuration du dialogue social, le volet emploi-formation, la validation des acquis de l’expérience (VAE) des infirmiers et des infirmiers de bloc opératoire, les contrats locaux d’amélioration des conditions de travail ou encore la prévention de la violence.

Tout un travail est également prévu sur la catégorie B du personnel de la fonction publique, suite à l’accord signé le 25 janvier 2006, précise Yolande Briand de la CFDT.

Du côté des praticiens hospitaliers, la publication de l’arrêté sur la mise en oeuvre de la part complémentaire variable, avec un effet rétroactif pour les chirurgiens et les psychiatres, devrait intervenir de manière imminente.

Au-delà de ces questions, le président de la Coordination médicale hospitalière (CMH), François Aubart, souhaite que la question du maintien du déficit de l’assurance maladie et aussi celle du vieillissement de la population soient mieux prises en compte par une adaptation des pratiques et par l’instauration d’une nouvelle « donne » entre les secteurs public et privé.

L’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) organise pour sa part un colloque le 7 février où il présentera les réponses aux questionnaires adressés aux candidats à l’élection présidentielle et ses propres propositions sur l’avenir de l’hôpital public.

Le secteur sanitaire, social et médico-social sera par ailleurs invité à se rendre du 22 au 24 mai à Paris, Porte de Versailles, à Géront et Handicap Expo et à participer au premier congrès européen des systèmes d’information en santé.

LA NOMINATION DU NOUVEAU DG DES HCL TOUJOURS EN ATTENTE

S’agissant des nominations, celle du nouveau directeur général des Hospices civils de Lyon (HCL) restait mercredi toujours attendue, deux mois et demi après la désignation du précédent directeur, Benoît Leclercq, à la tête de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP).

Une telle situation de blocage, qui serait liée à des bras de fer politiques dans la perspective notamment des prochaines élections municipales, relève du jamais vu, constatent plusieurs observateurs du secteur hospitalier.

RENOUVELLEMENT DES CME ET DE TOUTES LES CONFERENCES

Après la valse importante intervenue en 2006 à la tête de différentes institutions hospitalières nationales et régionales, la rubrique « people » restera bien alimentée en 2007 avec des changements à la présidence d’au moins la moitié des CME de CHU et de CH dans le cadre du renouvellement de ces instances dans tous les hôpitaux, y compris les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie.

Les élections pour le renouvellement des CME de CH devraient, pour la majorité d’entre elles, se dérouler en avril. D’autres élections auront lieu ensuite pour désigner les 55 membres titulaires et autant de suppléants à la conférence nationale.

Les nouveaux membres de la conférence se réuniront ensuite pour la première fois en juin et désigneront le nouveau bureau de neuf membres qui comprendra notamment le président. L’actuel président, Francis Fellinger, a indiqué mercredi à l’APM qu’il n’excluait pas de se représenter à la présidence mais que sa décision définitive sera prise fin janvier.

Du côté de la Conférence des présidents de CME de CHU, le Pr Pierre Fuentes a annoncé qu’il avait décidé de ne pas se représenter à la présidence de cette instance, pas plus qu’à la CME de l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM).

« Cela fait 20 ans que je siège à la CME, quatre ans que je suis président national, le temps est venu pour moi de céder la place », déclare-t-il tout en indiquant qu’il restera « très attentif » aux événements.

La Conférence des directeurs généraux de CHU, présidée par Paul Castel, devra aussi, en mars ou en avril, renouveler son bureau et désigner son président dont le mandat arrive à échéance. L’actuel président, Paul Castel, n’a pas indiqué s’il comptait se représenter.

Le président de la Conférence des directeurs de CH, Angel Piquemal, a fait la même réponse, précisant qu’il voulait d’abord en discuter avec les membres de son instance.

La conférence qui présentera vers la fin janvier son projet sur le système de santé pour les trois ou quatre années à venir, connaîtra de toute façon des changements dont les départs d’André Fritz et de Joël Martinez, tous deux nommés directeurs généraux de CHU fin 2006.

ELECTIONS AUX COMMISSIONS PARITAIRES

La nouvelle composition de la conférence des directeurs de CH dépendra aussi des élections à la commission administrative paritaire nationale (CAPN) des directeurs d’hôpital dont les résultats seront connus le 21 février.

Par ailleurs, en juin, se dérouleront les élections pour la désignation des représentants des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux (DESS) et des directeurs d’établissements sociaux (DES) aux deux commissions paritaires ou à une seule si les négociations sur la fusion des statuts aboutissent, indique-t-on au SNCH.

Enfin, en fin d’année, d’autres votes auront lieu pour désigner les représentants du personnel hospitalier non médical aux commissions administratives paritaires locales et départementales. Ces élections sont importantes car elles permettent notamment de connaître la représentativité des syndicats de la fonction publique hospitalière, note-t-on.

De son côté, la FHF verra en 2007 son nouveau conseil d’administration et son bureau se mettre en fonctionnement.

Le mandat du délégué général arrivant à échéance le 1er mars, le conseil d’administration de la FHFdevra se prononcer sur son renouvellement. Gérard Vincent, interrogé mercredi, a indiqué qu’il se tenait prêt à poursuivre cette fonction.

Par ailleurs, pendant l’été, la FHF quittera ses locaux actuels avenue d’Italie pour s’installer dans ceux en cours de construction sur le site de l’hôpital Sainte-Anne.