Nouvelle carte Vitale 2 : Diffusion à partir de mars

ATTENDU depuis plusieurs mois, le décret sur la nouvelle carte à puce Vitale 2 est enfin paru au « Journal officiel », après avoir reçu l’avis favorable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« le Quotidien » des 17 et 22 janvier).

Encore deux projets d’arrêté concernant Vitale 2 doivent toutefois être examinés par la Cnil «en mars», selon la commission.

Cette nouvelle carte d’assurance-maladie présente plusieurs nouveautés par rapport à la dernière génération de carte Vitale 1 (« le Quotidien » des 20 et 21 septembre). Assortie d’une photo d’identité en couleurs de son détenteur, la carte Vitale 2 sera individuelle et plus complète, grâce à sa mémoire de 32 kilo-octets (au lieu de 4 pour Vitale 1). Outre les données administratives habituelles, cette carte à puce indiquera si son détenteur a désigné ou non un médecin traitant, et s’il a été informé ou non au sujet de la législation sur le don d’organes et sur la manière de faire connaître sa position en la matière. Avec le consentement de son titulaire, Vitale 2 contiendra à terme des informations sur la couverture maladie complémentaire et mentionnera la personne à prévenir en cas d’urgence. Enfin, la nouvelle carte «est dotée d’une technologie plus sécurisée, de capacité d’authentification et de signature électronique», précise le ministère de la Santé. «La diffusion de la carte Vitale2 fait l’objet d’une gestion et d’un contrôle renforcés [liste d’opposition et mise à jour au moins une fois par an, ndlr] qui garantiront l’existence d’une seule carte par bénéficiaire et préviendront les risques de fraudes», ajoute le ministère.

Dotée maintenant d’une base juridique, la carte Vitale 2 va pouvoir commencer à être fabriquée, avec près de quatre mois de retard sur le calendrier initial. «En fonction du rythme de retour des formulaires de collecte des photographies, les premières cartes délivrées aux assurés bretons seront disponibles à la mi-mars, poursuit le ministère. Les nouvelles cartes Vitale2 seront d’abord distribuées aux assurés de plus de 16ans qui se voient délivrer leur première carte personnelle, ainsi qu’aux assurés dont les cartes doivent être remplacées. Le déploiement sera ensuite généralisé à l’ensemble du territoire durant l’année 2007.» L’ensemble des bénéficiaires de l’assurance-maladie devraient avoir leur carte Vitale 2 «en 2010».

A. B.

PSYCHOTHERAPIE

Recours devant le Conseil constitutionnel

Cent quarante-six parlementaires socialistes ont déposé le 14 février un recours auprès du Conseil constitutionnel pour contester la conformité de deux articles du projet de loi portant diverses dispositions au droit communautaire dans le domaine du médicament, définitivement adopté le même jour. Dans leur démarche, les 78 députés et 68 sénateurs font valoir que les articles 35 et 36, qui prévoient une formation obligatoire des psychothérapeutes dans «un établissement d’enseignement supérieur ou un organisme agréé par l’Etat», «ont été adoptés selon une procédure contraire à la Constitution», puisqu’ils sont «dépourvus de tout lien» avec le projet de loi initial.