Paris, le 22 Juin 2007

La Fédération hospitalière de France, la Conférence des directeurs généraux de CHU et la Conférence des directeurs de centres hospitaliers ont renouvelé cette année l’étude portant sur les déficits des établissements de santé publics.

Grâce à l’action des conférences hospitalières et à l’implication de nos adhérents cette étude a permis à la FHF de recueillir les données de 459 établissements de santé représentant 87 % du volume financier des hôpitaux publics.

Cette étude montre clairement l’ampleur du problème posé par le sous-financement des établissements de santé publics et confirme un volume de déficits conforme aux estimations initiales de la FHF.

En 2006, l’ONDAM accordé n’avait été en effet que de +3,44% alors que la FHF avait évalué à +4,32% l’évolution nécessaire des dépenses hospitalières pour répondre aux besoins minimum de fonctionnement des établissements, et ceci à moyens constants.

Par ailleurs, cet écart entre les besoins et les moyens accordés aux établissements a sans-doute été accentué puisque, d’après les circulaires ministérielles, les crédits destinés aux établissements de santé délégués aux ARH n’ont effectivement augmenté que de +2,84% en 2006. Cela alors même que les hôpitaux ont respecté leurs objectifs de progression d’activité !

Du fait de l’enveloppe unique public – privé, on peut donc en déduire sans grande difficulté que les crédits manquants pour les hôpitaux publics ont très directement permis d’abonder les comptes des cliniques privées et d’éponger ainsi en partie leur dérapage d’activité.

Pour les établissements publics cet écart s’est traduit par des déficits estimés en 2006 à 500 millions d’euros. L’étude menée par la FHF avec les conférences hospitalières montre clairement que ces déficits ont été couverts par des reprises sur les fonds de roulement des hôpitaux.

Le maintien d’un important décalage entre les besoins et les moyens accordés au secteur hospitalier en 2007 ainsi que l’absence de provisions pour les comptes épargne temps (CET) créent à nouveau cette année une situation d’insuffisance de financement pour nos établissements pour un montant d’au moins 1 milliard d’euros.

Une récente étude de la Drees confirme la nette dégradation de la situation financière des hôpitaux depuis 2002 alors que dans le même temps les cliniques privées ont vu leur « rentabilité » progresser très sensiblement.

La FHF et les conférences hospitalières souhaitent que des mesures soient rapidement prises dans le cadre du PLFFS 2008 pour que le service public hospitalier soit sécurisé et que l’éventuel développement d’activité des cliniques privées cesse d’être financé par les crédits destinés aux hôpitaux publics.

Claude Evin, Président de la FHF
Paul Castel, Président de la Conférence des directeurs généraux de CHU
Angel Piquemal, Président de la Conférence des directeurs de centres hospitaliers

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