PARIS, 3 juillet 2007 (APM) – La directrice de l’hospitalisation et de
l’organisation des soins (Dhos), Annie Podeur, s’est interrogée mardi sur un passage à 100% de la tarification à l’activité (T2A) en 2008 pour les
activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) du secteur public,
lors de la quatrième conférence annuelle du quotidien Les Echos sur
l’économie de l’hôpital.

Alors que la T2A a été introduite à 100 % dans les cliniques dès mars 2005,
sa mise en oeuvre est plus progressive dans les établissements anciennement sous dotation globale, avec 10 % des prestations d’hospitalisation financées par les tarifs en 2004, 25 % en 2005, 35 % en 2006 et 50 % en 2007, rappelle-t-on.

Pour Annie Podeur, il est nécessaire de s’interroger sur la « montée en
charge de la T2A dans les établissements publics et PSPH » pour 2008.

« Soit on continue d’incrémenter chaque année soit on peut envisager de
revenir sur les mêmes bases que les cliniques privées, à savoir une
tarification à 100% avec également des coefficients de transition », a-t-elle
déclaré.

Les coefficients de transition, actuellement appliqués dans les cliniques,
visent à permettre de gérer une période de convergence des tarifs propres
aux établissements vers les tarifs nationaux. Ils permettent de limiter
l’impact de la réforme et d’assurer la progressivité de sa montée en charge,
rappelle-t-on. Les coefficients de transition doivent progressivement
converger pour atteindre 1 en 2012.

Annie Podeur estime qu’un système à 100 % accompagné de coefficients de
transition permettrait dans le secteur public de financer le développement
de nouvelles activités « absolument indispensables à la couverture des
besoins de santé ». Actuellement, les activités nouvelles ne sont financées
qu’à 50% par la T2A et aucun financement additionnel n’est prévu dans la
dotation annuelle complémentaire (DAC), celle-ci se fondant sur l’activité
antérieure de l’établissement.

Annie Podeur a précisé que le choix entre une incrémentation supplémentaire et 100% de T2A n’était « pas fait ». Elle a indiqué avoir une préférence mais n’a pas souhaité la dévoiler.

Si l’option de la montée en charge progressive est retenue, elle indique
qu’il faudrait prévoir de doter les agences régionales de l’hospitalisation
(ARH) des moyens suffisants pour « couvrir intégralement » le développement de nouvelles activités dans le secteur public. Par exemple, si le taux de T2A
est fixé à 60 % pour 2008, elle estime que les ARH devraient disposer des 40 % qui manquent pour financer un développement d’activité.

50 % DE CONVERGENCE EN 2008: PAS REALISTE POUR LA DHOS

Annie Podeur s’est par ailleurs exprimée mardi sur l’objectif de convergence
tarifaire entre les secteurs public et privé fixé à 50 % en 2008 par le
Parlement.

« Je crois qu’il faut être réaliste, on ne peut pas prétendre atteindre
l’objectif fixé (…) et ce malgré l’avancée des travaux préparatoires »,
a-t-elle déclaré.

Elle a indiqué notamment que la méthodologie de l’étude nationale des coûts (ENC) commune aux deux secteurs a été finalisée fin 2006. Cette étude est attendue depuis plusieurs années par la communauté hospitalière, note-t-on.

L’échantillon des établissements volontaires pour s’engager dans cette
démarche est constitué de 60 établissements publics et 40 établissements
privés, a précisé la Dhos.

Le recueil d’activité a débuté et les premiers résultats sont attendus pour
2008.

Parmi les autres études nécessaires pour différencier les coûts entre les
secteurs, Annie Podeur a évoqué l’étude notamment des « sujétions de service public », des surcoûts liés au statut de la fonction publique, des
différentiels de charges entre le public et les PSPH, des pathologies
complexes prises en charge et de l’amplitude du case-mix des établissements.

DES AMELIORATIONS EN COURS

Le nouveau président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP),
Jean-Loup Durousset, a interpellé la Dhos sur le fait que les actes
frontières posent toujours « un peu problème » actuellement, même après
l’entrée en vigueur en mars des nouveaux forfaits « sécurité et environnement hospitalier » (SE).

Annie Podeur a reconnu que cette modification n’a pas été « menée avec toute l’étude d’impact nécessaire ». Afin d’améliorer le dispositif, « nous nous
sommes engagés à faire un groupe de travail et à retravailler les conditions
d’application », a-t-elle ajouté.

Dans le cadre du financement de l’innovation, Jean-Loup Durousset a
également indiqué qu’outre les médicaments et les dispositifs médicaux
financés en sus des groupes homogènes de séjours (GHS), il serait utile de
financer les technologies coûteuses, notamment en chirurgie.

La Dhos a par ailleurs indiqué que des travaux ont été menés pour objectiver les missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (Merri).

Elles seront constituées d’un socle, d’une part modulable actuellement en
phase de concertation interne au ministère de la santé et d’une part
variable comprenant par exemple les financements par le programme
hospitalier de recherche clinique (PHRC) et des actions plus ciblées de
recherche clinique.

Pour la part modulable, plusieurs critères ont été retenus.

Pour l’activité d’enseignement, il sera tenu compte du nombre d’élèves
accueillis, hors internes car l’accueil des internes est pris en charge dans
les missions d’intérêt général.

Pour la recherche, il est prévu de se fonder sur une évaluation (« scoring »)
des publications, grâce notamment à un logiciel développé par le CHU de
Lille, et sur les brevets. « Il ne faut pas se contenter du brevet déposé
mais il faut voir comment ce brevet est susceptible d’être valorisé (…) en
France ou à l’étranger », a précisé Annie Podeur.