PARIS, 6 août 2007 (APM) – Cinquante-trois hôpitaux ont été ajoutés à la liste des établissements dont la situation est jugée particulièrement difficile et donnant droit au versement d’une prime de sujétion pour l’équipe de direction, selon un arrêté paru samedi au Journal officiel.
L’inscription d’un établissement sur cette liste donne le droit aux membres de son équipe de direction de recevoir une prime de 10.000 euros en contrepartie d’un engagement à servir cinq ans dans l’établissement concerné, rappelle-t-on.
La première liste, publiée le 11 juillet 2006, ne mentionnait que cinq établissements (cf dépêche APM SNJGB001). Il s’agissait des centres hospitaliers (CH) Notre-Dame de la Miséricorde d’Ajaccio, de Bastia, de Grand-Bourg-Marie-Galante (Guadeloupe), de Cayenne et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les CH d’Ajaccio, de Bastia et de Cayenne n’apparaissent plus dans la nouvelle liste. Contacté lundi par l’APM, le Syncass-CFDT a toutefois indiqué que ces trois établissements devraient être maintenus parmi ceux donnant droit au versement d’une prime de sujétion, ce qui porterait à 58 le nombre d’hôpitaux dont les personnels de direction peuvent bénéficier de cette prime.
Les 53 nouveaux établissements sont :
– CH d’Hirson (Aisne)
– Centre hospitalier intercommunal (CHI) des Alpes du Sud de Gap
– CH de Briançon
– CH de Brienne-le-Château (Aube)
– CH de Lisieux (Calvados)
– CH de Pont-l’Evêque (Calvados)
– CH de Ruffec (Charente)
– CH de Tulle (Corrèze)
– Centre hospitalier départemental de Castellucio d’Ajaccio
– CH de Guéret
– CH de Montpon-Ménestérol (Dordogne)
– CH de Sarlat (Dordogne)
– Centre hospitalier spécialisé de Navarre d’Evreux
– CH de Carhaix-Plouguer (Finistère)
– CH de Quimperlé (Finistère)
– CH de Redon (Ille-et-Vilaine)
– CH du Blanc (Indre)
– CHI d’Amboise (Indre-et-Loire)
– CH de Champagnole (Jura)
– CH de Mende
– CH d’Avranches-Granville (Manche)
– CH de Vitry-le-François (Marne)
– Centre hospitalier spécialisé de Fains-Véel et CH de Bar-le-Duc
– CH de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)
– CH de Dunkerque (Nord)
– CH de Noyon (Oise)
– CHI d’Alençon-Mamers
– CH de Flers (Orne)
– CH de L’Aigle (Orne)
– CH d’Arras
– CH de Calais (Pas-de-Calais)
– CH de Lens (Pas-de-Calais)
– CH d’Issoire (Puy-de-Dôme)
– CH d’Orthez (Pyrénées-Atlantiques)
– CH des Pyrénées de Pau
– CHI de la Haute-Saône
– Syndicat interhospitalier de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)
– CH de Saint-Calais (Sarthe)
– CH du Havre (Seine-Maritime)
– Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
– CH Nord-Deux-Sèvres
– CH de Montdidier (Somme)
– CH de Tonnerre (Yonne)
– CHI de Belfort-Montbéliard (Territoire de Belfort/Doubs)
– CHI d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
– CHI du Raincy-Montfermeil (Seine-Saint-Denis)
– CHI de Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
– CH de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
– CH Paul Guiraud de Villejuif (Val-de-Marne)
– CH de Colson de Fort-de-France
– CH du Lamentin (Martinique)
– CH de La Trinité (Martinique)
– CH de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane)
(Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2006 fixant la liste des établissements publics de santé mentionnée au premier alinéa de l’article 5 du décret n°2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction, JO du 4 août, texte 31 )