SOMMAIRE
Edito pour la mobilisation du 29 septembre Appel contre les franchises et pour l’accès aux soins pour tous
Communiqué commun : Confédération CGT- Collectif national
1- Pour la mobilisation du 29 septembre
Vous êtes en vacances. Vous avez raison. Vous l’avez bien mérité.
Et puis la rentrée va être rude.
Le sarko-bonapartisme met les bouchées doubles pour remettre en cause des droits essentiels (droit de grève, droit à une protection sociale de qualité pour tous, etc.). La rentrée va donc être chaude. Pour notre secteur santé protection sociale, nous avons à mener une action qui est celle qui a le plus fort soutien dans la population : le combat contre les franchises. Il doit donc avoir la priorité dans vos actions. C’est la seule stratégie à fronts larges qui est acceptée comme telle pour septembre et octobre. Donc allons-y !
Toutes les études d’opinion montrent que jamais moins de 61 % de français se déclarent hostiles aux franchises. Le pouvoir cafouille. Dans l’ordre, les déclarations du candidat Sarkozy, les déclarations de Mme Bachelot ministre de la santé sur les 4 franchises, les déclarations de Martin Hirsch sur le « bouclier sanitaire », la lettre de mission demandée à Mrs Fragonard et Briet, la déclaration du Président de la république à Dax, la mise au point du premier ministre, sont contradictoires entre elles.
La logique des gouvernements successifs depuis 25 ans est simple :
1) Il faut baisser, en pourcentage des richesses produites, les recettes de la sécu
2) Il faut ensuite faire baisser régulièrement les remboursements Sécu
3) On nous refait le coup de la vignette pour les vieux en disant que cela va aller à des causes nobles (Alzheimer, cancer, etc.)
Il faut changer de logique. Cette logique en spirale est injuste et inefficace. La preuve par Douste-Blazy est donnée: le déficit comptable de la sécu est de même importance aujourd’hui qu’en 2004.
La logique solidaire est pourtant simple :
1) revenir, en pourcentage de la richesse produite, aux recettes de la Sécu, d’il y a 25 ans
2) gérer la Sécu avec une nouvelle démocratie sanitaire à partir des besoins
3) arrêter les coups bas du début août et nous faire le coup de la vignette.
Nous avons une responsabilité historique. Potentiellement, nous pouvons faire reculer le pouvoir.
Déjà, beaucoup d’organisations ont engagé le combat. Toutes les organisations syndicales, mutualistes, organisations de malades, la quasi-totalité des partis de gauche et d’extrême gauche ont dit leur opposition, beaucoup d’associations également. Le collectif national contre les franchises et pour l’accès aux soins pour tous est né. Vous verrez ci-dessous le front large qu’il constitue. Ce collectif a signé un communiqué commun avec la Confédération CGT, c’est une première ! Ce communiqué a entraîné de nombreuses structures de base à prendre contact avec le collectif national et à engager une délibération de leurs instances. Sachons tenir compte de cette avancée.
Malgré le blocus sarko-bonapartiste sur les médias, le début de notre mobilisation perce un peu dans les médias (un passage au JT de TF1, sur Europe N°1, France-Inter, etc.). Nous devons intensifier notre combat et faire en sorte de prioriser ce combat qui devient central dans la période. Ce n’est pas un combat comme un autre. C’est un combat daté dans le temps, borné par le PLFSS de novembre 2007. Nous devons donc réussir la mobilisation du 29 septembre 2007 dans toute la France. Bien sûr, pour des raisons politico-médiatiques évidentes, la réussite du 29 septembre au Gymnase Japy (probablement de 12H à 18H à redéfinir,une réunion a eu lieu au siège du PCF le lundi 6 août à 16H pour tous les franciliens responsables d’organisations non en vacances). Il apparaît donc clair que toutes les régions proches de Paris doivent mobiliser sur le Gymnase Japy à Paris 11 ème.
Je vous engage donc à prendre contact avec moi pour les questions de logistique et de mobilisation.
Tous les responsables d’organisations seront conviés à une réunion du Collectif national le 1er septembre de 12H à 16H en région parisienne.
Voilà le décor est planté ! Cette mobilisation sera ce que nous serons capable d’animer.
Haut les cœurs ! Et hasta la victoria siempre (jusqu’à la victoire finale !),
teper@club-internet.fr – 06 08 10 44 52
2) Appel contre les franchises et pour l’accès aux soins pour tous
29 septembre 2007 : quatre heures contre les franchises et pour l’accès aux soins pour tous.
Professionnels du soin, syndicats, partis politiques, acteurs du monde associatif ou médico-social, mutualistes, représentants des usagers et /ou usagers du système de santé, nous nous mobilisons contre les franchises, pour l’accès aux soins de qualité et à la santé pour tous.
Nous refusons les franchises sur les soins, que veut mettre en place le nouveau gouvernement :
– Appliquer une franchise, c’est ne rien rembourser au patient en dessous d’un seuil annuel de dépenses proposé par le gouvernement et voté par le Parlement.
– Appliquer une franchise, même si elle épargnait les patients bénéficiaires de la CMU, c’est pénaliser les patients aux revenus les moins élevés, c’est aggraver les difficultés d’accès aux soins de ceux qui ne peuvent actuellement se payer une complémentaire, de ceux qui ne le pourront plus car le coût des complémentaires augmentera.
– Appliquer une franchise, c’est rendre impossible, en médecine générale, la pratique du tiers payant, alors que celui-ci est nécessaire pour l’accès aux soins des patients aux revenus les plus modestes.
– Appliquer une franchise, c’est dissuader les patients de se faire soigner pour des maladies apparemment peu sévères mais qui, faute de soins, risquent de s’aggraver ; c’est les inciter à reporter à plus tard les actes de prévention ; c’est l’inverse d’une politique cohérente de santé publique.
– Appliquer une franchise, c’est économiquement inefficace : les forfaits, mis en place ces dernières années, n’ont pas empêché l’accroissement des dépenses de soins car celles-ci sont concentrées sur un petit nombre de personnes à pathologies graves.
La franchise est sensée « responsabiliser » les patients, les membres du gouvernement le répètent constamment. C’est dire que pour eux, les Français sont irresponsables… Or, pour être responsable, il faudrait pouvoir s’orienter en connaissance de cause, bénéficier d’un système d’information claire sur l’organisation réelle du système de santé, sur les tarifs pratiqués, sur les pathologies et l’éducation à la santé. C’est loin d’être le cas en France.
La responsabilisation est donc un prétexte, les malades n’étant pas responsables de leurs maladies. La franchise est avant tout un système de pénalisation financière et de culpabilisation, notamment du malade pris en charge à 100%, du cancéreux, du dialysé, du diabétique, de l’accidenté du travail. Ce projet s’inscrit dans une « culture » des uns contre les autres, génératrice de haines sociales.
La question de la dépense de soins découle de décisions politiques sur l’organisation du système de soins, du mode de rémunération des professionnels, du type de formation qu’ils reçoivent (indépendante ou non notamment), de la mise en place d’actions de prévention et d’éducation à la santé, d’actions sur les conditions de vie des gens, sur la santé au travail et environnementale, sur le bien manger…
L’instauration de franchises, la généralisation des dépassements d’honoraires par la création d’un secteur optionnel, aboutirait à l’abandon progressif d’un système d’Assurance maladie solidaire, dans lequel chacun cotise selon son revenu et est soigné selon son état de santé ; ce serait la mise en place d’un système assurantiel privé favorable à la croissance des inégalités sociales de santé.
S’opposer aux franchises est le premier pas pour construire un système de santé plus juste.
Réussir la mobilisation du 29 septembre, c’est permettre ensuite, s’il n’y a pas abandon par le gouvernement de cette proposition injuste, d’engager, dans la deuxième quinzaine d’octobre, des manifestations décentralisées dans toute la France.
SIGNATAIRES DU COLLECTIF NATIONAL :
– Alter Ekolo
– AMUF : Association des Médecins Urgentistes de France
– Appel contre la Franchise
– Association Migrants santé Loire-Atlantique
– Association Nationale des Médecins Référents (AMedRef)
– ATTAC France
– ATTAC Sud Luberon
– ATTAC 06
– CADAC
– Cap à gauche 19
– Collectif « La Santé n’est pas une marchandise »
– CDDSP75
– CGT de l’administration centrale des Affaires sociales
– CNDF
– Collectif Alerte Santé Nord Vendée
– Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services publics
– CoMéGas : Collectif des Médecins Généralistes pour l’Accès aux Soins
– Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité
– Fondation Copernic
– FSU
– LCR
– LMDE
– Mars-Gauche républicaine
– MRC
– Parti Socialiste
– PCF
– Retraité(e)s Sud Solidaires de Loire-Atlantique et Vendée
– Résistance sociale
– SMG : Syndicat de la Médecine Générale
– SNICS-FSU
– Sud Education
– UFAL: Union des Familles laïques
– UNAM : Union Nationale Alternative Mutualiste
– UNEF
– Union Syndicale SOLIDAIRES
– Union Fédérale SUD Protection Sociale
– Union fédérale Sud Santé Sociaux
– UNGMS : Union Nationale des Groupements Mutualistes Solidaires
– UNRPA : Union Nationale des Retraités et des personnes âgées
– USP : Union Syndicale de la Psychiatrie
3- Communiqué commun Confédération CGT-Collectif national
COMMUNIQUE COMMUN DE LA CGT ET DU COLLECTIF DE LUTTE CONTRE LES FRANCHISES ET POUR L’ACCES AUX SOINS POUR TOUS
Une délégation de la CGT et une délégation représentant le Collectif de lutte contre les franchises et pour l’accès aux soins pour tous se sont rencontrées le 16 juillet 2007.
Chacune des deux délégations a fait part de son analyse concernant les franchises qu’entend instaurer le gouvernement à l’occasion du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2008.
Toutes deux considèrent que la mise en place des franchises constituerait un nouveau recul du niveau des remboursements de la Sécurité Sociale et un risque réel de remise en cause de ses principes actuels de solidarité.
La CGT a fait part de sa décision de débattre avec les salariés et les assurés sociaux de ses propositions pour répondre aux besoins de financement de la Sécurité Sociale considérant que ce que préconise le gouvernement avec la TVA sociale ou les franchises produira de nouvelles inégalités et injustices sociales.
Le Collectif travaille de son côté pour informer et sensibiliser les assurés sociaux. Il prépare une initiative à Paris le 29 Septembre 2007 pouvant prendre la forme de débats à laquelle il invite la CGT.
La CGT et le Collectif de lutte contre les franchises et pour l’accès aux soins pour tous ont pris acte de leur engagement réciproque pour contribuer à la mobilisation des assurés sociaux pour empêcher la mise en place des franchises.
Pour la CGT : Daniel PRADA, presse@cgt.fr, 01.48.18.84.70
Pour le Collectif : Bernard Teper, bernard.teper@ufal.org, 06.08.10.44.52