communique de l’USP Gard-Languedoc du 27 septembre 2007 : situation de Mohamed I.
situation au 11 novembre 2007 :
A SIGNER ET FAIRE SIGNER – et si possible par des ELUS ET PERSONNALITES « REPRESENTATIVES » (Mohamed est toujours en Hospitalisation d’Office, à l’Hôpital d’Uzès, après 2 tentatives d’expulsion.. et de suicide !)
– et retourner à Philippe Gasser 1 rue St julien 30700 UZES
– ou : RESF Alès – c/o FSU – Bourse du Travail – 7 place Georges Dupuy – 30100 ALES
L’Union Syndicale de la Psychiatrie (U.S.P.) s’indigne des conditions inhumaines de rétention de Monsieur Mohamed I.., né à Tlemcen (Algérie), résidant en France depuis 8 ans dans la région de Valence, où il a fondé une famille et travaillait régulièrement comme ouvrier agricole.
Alors qu’il présente de graves troubles mentaux décompensés notamment à l’occasion du décès brutal et récent d’un enfant en bas âge, et qu’il suit régulièrement un traitement psychiatrique, monsieur I… a fait l’objet d’une mesure d’expulsion du territoire, au mépris de son état psychique et des soins psychiatriques qu’il devait recevoir.
Les modalités de son expulsion, dans le contexte de cet état de santé précaire, l’ont amené, par désespoir, à commettre deux tentatives de suicide, à l’occasion de la notification de l’arrêté d’expulsion tout d’abord, mi septembre, puis en centre de rétention, le 22 septembre.
L’Union Syndicale de la Psychiatrie s’insurge contre le défaut de soins spécialisés dont a été alors victime Monsieur I… Transporté du Centre de Rétention Administrative de Nîmes, où il avait été transféré, vers le Centre Hospitalier de Nîmes, l’autorité judiciaire n’a pas autorisé les soins que ses troubles psychiques nécessitaient : l’hospitalisation en service psychiatrique n’a pas pu avoir lieu, dans la mesure où ce type de structure ne permettant pas de présence policière dans ses murs, monsieur I… n’aurait donc pas pu conserver la surveillance rapprochée dont il « bénéficiait ».
L’U.S.P. dénonce encore l’obstacle à l’accès aux soins que constitue le fax adressé, dans l’urgence, par les autorités de police, le 23 septembre, au cadre de permanence de l’hôpital de Nîmes interdisant toute visite, ce dimanche (à l’exception de son avocat), alors que Monsieur I… avait demandé à consulter un psychiatre de son choix.
Ce dernier a cependant pu procéder, sous surveillance policière, à l’examen psychiatrique de l’intéressé, et a indiqué l’administration d’un traitement médicamenteux justifié par son état, en accord avec le psychiatre de garde de l’établissement. Ce médecin, par ailleurs expert auprès des tribunaux, a également rédigé un certificat circonstancié précisant les troubles dont souffrait Monsieur I…, relatant les éléments constitutifs du traumatisme psychique, de l’état dépressif majeur aigu et de la permanence du risque suicidaire, en confirmant l’indication de poursuite de l’hospitalisation déjà certifiée par le psychiatre hospitalier qui l’avait antérieurement examiné.
Il a également été indique que M. I…., compte tenu de l’affection qu’il présentait, ne se trouvait pas en état d’être présenté à l’audience judiciaire dans des conditions psychiques satisfaisantes pour y répondre de manière adaptée.
Le tribunal ne semble pas avoir pris en considération ces certificats, ni la nécessité des soins hospitaliers préconisés, puisqu’il réintégrait le 24 septembre, Monsieur I…. en centre de rétention, en confirmant la procédure de reconduite à la frontière.
L’Union Syndicale de la Psychiatrie s’étonne enfin de voir figurer en première page du site internet officiel de la préfecture de la Drome, un communiqué en date du 25 septembre donnant des – présumées – « informations » sur l’état de santé de Monsieur M. I…, et faisant notamment état d’analyses biologiques et toxicologiques.
La divulgation de ces éléments, outre les contres vérités affirmées, constituent à l’évidence une atteinte aux droits fondamentaux de la personne, une transgression de la Chartre du malade hospitalisé, et une violation du secret médical.
En fonction des ces éléments et faits constatés, l’Union Syndicale de la Psychiatrie saisit le Conseil de l’Ordre des Médecins et se réserve le droit de toute action ou procédure ultérieure.
Nîmes le 27 septembre 2006
Union Syndicale de la Psychiatrie, Délégation Gard -Languedoc