Dépêche APM du 18 septembre 2007 : Hôpital: Nicolas Sarkozy annonce une T2A à 100% pour 2008

PARIS, 18 septembre 2007 (APM) – La médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) des hôpitaux sera financée à 100% par la tarification à l’activité (T2A) en 2008, a annoncé mardi le président de la République dans un discours prononcé à l’occasion du 40ème anniversaire de l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) au Sénat.

Dressant dans son discours d’environ trois quarts d’heure les contours de sa politique sociale, Nicolas Sarkozy a estimé qu’il était nécessaire de « redresser » les comptes de l’assurance maladie.

Après avoir rappelé que le gouvernement avait déjà pris des mesures [représentant 400 millions d’économies pour 2007, ndrl], il a indiqué que des « premières réformes structurelles » seront inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008.

Il a cité en particulier « le financement intégral des hôpitaux à l’activité », laissant donc supposer un relèvement du taux de T2A de 50% actuellement à 100%.

Nicolas Sarkozy n’a pas précisé dans quelles conditions ce passage s’effectuera.

Plusieurs instances, dont des conférences, se sont prononcées pour une accélération de la montée en charge de la T2A mais sous certaines conditions, rappelle-t-on (cf dépêches APM SNKG5005 et SNKIA002).

Par ailleurs, concernant la question du temps de travail et l’assouplissement des 35 heures, Nicolas Sarkozy a évoqué la possibilité qui pourrait être donnée aux salariés de convertir des repos compensateurs et les journées stockées sur les comptes épargne temps (CET) « en argent plutôt qu’en congés ».

Il n’a cependant pas indiqué si cette possibilité serait donnée aux fonctionnaires hospitaliers. Un rapport sur les CET des personnels hospitaliers rendu public en juillet 2007 a montré que le total des jours épargnés en CET par les personnels hospitaliers au 31 décembre 2005 représentait plus de 2,2 millions de journées, soit un peu plus de 534 millions d’euros en les valorisant financièrement, rappelle-t-on.