PARIS, 17 oct 2007 (AFP)

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée a rétabli mercredi deux
articles contestés du projet de loi de financement de la Sécu proposant
d’encadrer la liberté d’installation des médecins libéraux, à l’origine de
la grève des internes, a-t-on appris auprès de la commission.

Les deux articles avaient été supprimés mardi soir par la même commission,
une partie des députés UMP y étant opposés ainsi que la gauche.

Ils demandent notamment aux syndicats de médecins de négocier avec
l’assurance maladie pour adapter, selon les besoins en santé des régions,
les règles de conventionnement permettant aux patients de bénéficier des
tarifs remboursables.

Les deux rapporteurs UMP, Jean-Pierre Door et Yves Bur, ont toutefois ajouté par voie d’amendement à ces articles un alinéa précisant que les
représentants des internes et étudiants en médecine seront associés à cette négociation avec l’assurance maladie.

Les rapporteurs précisent dans l’exposé des motifs que « la mise en oeuvre de
la mesure fera suite à de véritable + Etats généraux de la démographie
médicale+ » auxquels les internes seront associés. Ils soulignent que « c’est
à la suite de ces états généraux que l’assurance maladie pourra commencer ses négociations avec les syndicats de médecin ».

« On a pris en compte les engagements du président de la République hier
(mardi) à Bordeaux, en assurant que les internes seraient associés de
manière très étroite à l’ensemble du dispositif de discussion », a déclaré
Yves Bur à l’AFP. « Rien ne se fera sans eux », a-t-il ajouté.

En visite au CHU de Bordeaux, mardi, le président de la République s’est dit
« attaché » à la liberté d’installation des médecins libéraux assurant que la
démarche du gouvernement était « tout le contraire d’une démarche
coercitive ».

La commission des Affaires sociales a adopté mercredi l’ensemble du PLFSS
(projet de loi de financement de la sécurité sociale) 2008 qui comprend
également des mesures comme les franchises médicales et la taxation des
stock options. L’opposition PS, PCF et Verts a voté contre et le texte va
maintenant être examiné par les députés en séance à partir du 23 octobre.

Installation médecins : les internes veulent toujours le retrait des
articles
PARIS, 17 oct 2007 (AFP)

Des représentants de syndicats d’internes et d’étudiants en médecine
(Isnar-IMG, Anemf, SNJMG), en grève depuis lundi, ont indiqué mercredi
qu’ils réclamaient toujours le retrait des articles du projet de budget de
la Sécurité sociale pour 2008 concernant leur liberté d’installation.

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée a rétabli mercredi deux
articles contestés du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
(PLFSS) proposant d’encadrer la liberté d’installation des médecins
libéraux.

Elle y a ajouté un amendement qui prévoit que les représentants des internes et étudiants en médecine soient associés à une négociation conventionnelle entre l’assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux.

« Tant que les articles ne sont pas supprimés, cela ne change rien pour nous, nous maintenons notre mot d’ordre de grève illimitée », a indiqué à l’AFP le président du SNJMG (jeunes généralistes), Fabien Quédeville.

Il a ajouté que son organisation « ne voulait pas d’une négociation
conventionnelle ». « Les internes et étudiants, qui ne seront pas tous des
médecins libéraux, n’ont rien à faire dans ce type de négociation qui ne
concerne que les libéraux », a-t-il fait valoir.

Les grévistes visent en particulier deux articles du PLFSS qui évoquent
l’adaptation, selon les besoins en santé des régions, des règles de
conventionnement entre assurance maladie et médecins qui permettent aux patients de bénéficier des tarifs remboursables.

« Du moment que ces articles sont maintenus, c’est toujours la porte ouverte à des mesures négatives à l’installation », a estimé la porte-parole de l’Anemf (étudiants), Chloé Moulin.

Le porte-parole de l’Isnar-IMG, Lionel Michel, s’est montré plus ouvert à
une éventuelle négociation conventionnelle, « à condition que les étudiants
et internes aient de vraies marges de manoeuvre et que les négociations
débutent avant le vote du projet de loi », prévu fin octobre.