Extrait du rapport de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale relatif au PLFSS 2008. Il s’agit du chapitre consacré aux établissements de santé (9 pages).

Ce document est particulièrement intéressant car il est comme chaque année la meilleure synthèse sur les réformes hospitalières passées et à venir.

A noter dans ce PLFSS 2008 un article particulièrement important pour l’avenir des hôpitaux publics : l’article 44 qui permettra aux directeurs d’ARH de créer des GCS territoriaux ayant vocation à être établissement de santé, auxquelles les établissements publics de santé auront obligation d’adhérer. Ce rapport mentionne clairement les objectifs de cet article (voir page 8). Il permettra des restructurations autoritaires de grande ampleur.

Pour mémoire, le texte du PLFSS 2008 déposé à l’Assemblée Nationale est accessible à l’adresse http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/plfss2008.asp. Celle-ci l’examinera à partir du mardi 23 octobre 2007.