Nouvelle décision de la HAS sur l’EPP

26.10.07 – HOSPIMEDIA – La Haute autorité de santé (HAS) vient de prendre de nouvelles décisions pour la mise en place de l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP). En choisissant d’aller vers plus de simplicité, elle a décidé de faire « disparaître la distinction entre évaluation ponctuelle et continue » pour tous les médecins ayant choisi de s’engager dans un ou plusieurs programmes d’EPP en rapport avec son activité. La HAS indique dans un communiqué que ces nouvelles décisions ont été prises lors d’une réunion entre différents représentants*. Outre cette première décision, ils ont décidé l’ouverture de la période quinquennale au cours de laquelle l’obligation d’EPP et de formation médicale continue (FMC) devra être satisfaite mais aussi subordonnée à l’installation des conseils régionaux de formation médicale continue (CRFMC) dès 2008. De même, les médecins relevant de plusieurs modes et lieux d’exercice pourront désormais satisfaire leur obligation d’EPP dans un seul mode et lieu d’exercice. La mise en oeuvre des programmes d’évaluation devra se faire dans « un cadre professionnel et indépendant de toute influence économique, financière ou commerciale », précise la HAS. Enfin, les représentants ont également mis en avant la nécessité de dégager plus de moyens de financement pour assurer la mise en oeuvre de l’EPP.

* Le groupe contact EPP, les représentants des conseils nationaux de la FMC (CNFMC), des unions régionales des médecins libéraux (URML), des commissions et conférences médicales d’établissements (CME), des établissements de santé publics et privés, des représentants d’organismes agréés EPP et de la fédération des médecins habilités et des facultés de médecine.