Egora.fr 28 novembre 2007 : Des parlementaires de plusieurs partis pour un moratoire sur les fermetures d’hôpitaux

G.D.L
Plus de soixante-dix parlementaires (PS, PCF, Verts et quelques UMP) viennent de demander à Roselyne Bachelot un moratoire de 18 mois sur les fermetures de services hospitaliers. Les sénateurs et députés ont adressé une lettre à ce sujet à la ministre de la Santé, qui a été complétée par « un manifeste contre le désert médical », publié mardi à l’initiative du député PS de la Nièvre, Christian Paul. Ce plaidoyer pour la modernisation des hôpitaux de proximité a été validé par des élus locaux et régionaux, dont Françoise Hostalier,députée UMP du Nord, des professionnels de santé, le directeur du CHU de Nancy, Benoît Péricard et des experts en aménagement du territoire. « La continuité territoriale, indispensable à la cohésion nationale, n’est plus respectée. Deux phénomènes intimement liés la détruisent progressivement : la fermeture des plateaux techniques des hôpitaux de proximité, de leurs maternités et de services essentiels, mais aussi la chute libre du nombre de médecins dans les zones aujourd’hui déficitaires, départements ruraux ou banlieues dans les grandes villes », remarquent les auteurs du Manifeste qui jugent « nécessaire de moderniser l’hôpital de proximité en tenant compte des réalités géographiques et sociales de nos régions, et de prendre des mesures énergiques pour assurer une meilleure répartition des médecins généralistes ». Dans leur lettre « transpartisane », les élus signataires rappelaient que 78 services de chirurgie et maternités ont été fermés entre 1997 et 2004.

Les signataires, qui ont élaboré ce manifeste lors d’une table ronde à l’Assemblée nationale, réclament un « code de bonne conduite, fixant une méthode loyale de concertation et de décision à tous les partenaires locaux, à l’Etat et à l’assurance maladie ». Le manifeste demande de définir des « seuils d’alerte précis fondés sur des critères pertinents et consensuels », pour procéder à l’évaluation des besoins de la population et des capacités de l’offre hospitalière. Christian Paul souhaite qu’un « contrat de missions » soit élaboré et signé pour chaque hôpital, de façon à définir précisément ses domaines d’intervention et ses relations avec les autres établissements de santé. Alors que les Etats généraux de l’offre de soins, annoncés par le gouvernement, s’ouvriront le 4 février 2008, les élus veulent que la discussion s’étende aux hôpitaux de proximité. A plus long terme, ils appellent de leurs vœux la préparation d’une « grande loi d’orientation et de programmation de l’organisation de l’accès aux soins » lors d’un « Ségur de la santé ».

Selon eux, ce sont les futures Agences régionales de santé (ARS) qui devront « se porter garantes » de la coopération entre les différents établissements hospitaliers. « Les innovations techniques fondamentales dans le champ médical ne sont rien si des innovations organisationnelles ne viennent pas les mettre au service de tous », estiment les élus, qui soulignent la nécessité d’une approche pragmatique des modes de financement de l’hôpital. « La santé des Français mérite mieux que des décisions brutales ou un débat bâclé, balayant le maillage du service public hospitalier sans inventer un nouvel aménagement du territoire », concluent-ils.