CET : ouverture des négociations

Roselyne Bachelot a reçu aujourd’hui lundi 7 janvier 2008 les 4 intersyndicats des praticiens hospitaliers : aux côtés de Pierre Faraggi, Président de notre Confédération (CPH) se trouvaient Rachel Bocher, la Présidente de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), François Aubart, le Président de la Coordination médicale hospitalière (CMH), et Roland Rymer, Président du Syndicat national des médecins, chirurgiens, biologistes et spécialistes des hôpitaux publics (Snam-HP).

Au cœur de la discussion, le paiement des jours de RTT versés au CET. Mais cette question est loin d’être la seule, face au grand malaise des PH et de l’hôpital : nous exigeons que soient aussi traitées celles du temps de travail et de la rémunération de la permanence des soins, qui connaît un différentiel scandaleux avec le secteur libéral, et de l’attractivité de la profession, qui passe par la question du niveau de rémunération, de la démographie médicale et plus globalement, des conditions de travail et de la place du médecin à l’hôpital.

Bien sûr il y a aussi la question très préoccupante de notre retraite. Mais sur ce dernier point, la discussion, qui s’annonce difficile (voir les prévisions pour le régime de l’IRCANTEC données par le gouvernement) est renvoyée à l’ouverture du débat général sur les retraites, annoncé pour le 2ième semestre 2008.

Sur le CET, Roselyne Bachelot a exprimé son souhait d’arriver rapidement à un accord, et deux nouvelles réunions techniques avec les intersyndicats (dont le nombre de représentants est fixé à 3) sont prévues à un rythme rapide, les jeudi 10 et mardi 15 janvier. La concertation portera sur :

– la monétarisation des jours de CET,
– la valeur du rachat, et la possibilité optionnelle qu’il soit effectué sous forme de points de retraite.
– le calendrier de règlement,
– l’assouplissement des règles de fonctionnement.

Un calendrier des concertations à ouvrir sur les autres thèmes sera décidé lors de cette deuxième réunion.

Le Ministre a rappelé que l’enveloppe budgétaire dont elle disposait correspondait aux 348,5 millions d’euros dans le Fonds pour l’emploi hospitalier (en dépôt à la Caisse des dépôts) auxquels s’ajoutent 324 millions qui ont été provisionnés par les hôpitaux publics. Soit un total de 672,5 millions d’euros. Il faut noter que cette somme constamment invoquée concerne non seulement les jours RTT en CET des médecins mais aussi ceux de l’ensemble de la fonction publique hospitalière.

D’après les chiffres qui ont été communiqués ces derniers jours, le nombre de moyen de jours de CET par praticien s’élèverait à 22 jours, et, répartis sur les seuls praticiens disposant d’un CET, à 42 jours. Le nombre moyen de jours par agent de la fonction publique serait de 3,5 jours. Le Ministre recevra mardi 8 janvier 2008 huit organisations syndicales représentatives d’agents de la fonction publique hospitalière.

Bien entendu, pour la CPH, les sommes dont dispose le Ministère ne peuvent pas représenter la base des discussions de la monétarisation : les PH n’ont pas à faire les frais de l’imprévoyance de nos dirigeants. Le rachat doit être basé sur l’estimation de la valeur réelle d’un jour de travail en fonction du déroulement de carrière d’une part (la valeur moyenne d’une journée de travail se situe pour nous au 9ème échelon), majorée en tant qu’heures supplémentaires et défiscalisées, et de tous les avantages qui sont ceux liés aux jours travaillés en terme de durée d’assurance et de cotisation Ircantec.

Enfin, les sommes épargnés ne devraient pas concerner le seul rachat des jours de CET. Pour ceux qui les prendront en congés, il faudra aussi penser aux rémunérations nécessaires pour leur remplacement ! Cet aspect aussi est à prendre en compte dans la détermination du prix de rachat.

Face à se ce chiffrage approximatif et aux délais très courts pour aboutir à un accord satisfaisant, nous devons rester particulièrement vigilants et prêts à nous mobiliser. Sur la question du CET mais aussi, de façon inséparable, sur celle du temps de travail et de la rémunération de la permanence des soins.