Bruno Keller
Création d’une franchise modulée selon les revenus, doublement des dépenses de prévention, aide aux biotechnologies, changement de statuts des hôpitaux : le rapport de la commission Attali sur la libération de la croissance , remis ce matin à Nicolas Sarkozy, comporte de nombreuses propositions en matière de santé et d’assurance maladie.
La commission constate que la santé est un secteur d’avenir et qu’elle « ne constitue pas une charge mais un moteur pour la croissance ». Tout en reconnaissant les qualités du système de santé français, les auteurs du rapport pointent quelques-unes de ses faiblesses, notamment le retard en matière de chirurgie ambulatoire et de mise au point de nouveaux médicaments.
Voici quelques-unes de ses propositions :
– Prévention : la commission propose de doubler le budget de la prévention en s’appuyant notamment sur des cofinancements par des assureurs complémentaires ou des laboratoires pharmaceutiques. Les assureurs complémentaires devraient aussi être autorisés à accorder à leurs cotisants des rabais s’ils adoptent des modes de vie préservant leur capital santé. Les auteurs suggèrent aussi de faire lancer par les médecins traitants et les infirmières des campagnes de promotion de la santé.
– Organisation des soins : Le développement des maisons médicales, le transfert de taches entre des médecins et des infirmières ou des pharmaciens, le développement de l’hospitalisation à domicile figurent parmi les orientations proposées par la commission
– Offre de soins : confier aux futures Agences régionales de santé la responsabilité de fixer la répartition des postes à l’examen classant national de fin de deuxième cycle des études médicales avec l’objectif d’atteindre un ratio généralistes/spécialistes de l’ordre de 80/20.
– Hôpitaux : le rapport suggère de développer le recours à des prestataires externes pour les activités qui ne sont pas le cour de métier des hôpitaux. C’est du reste ce que font déjà de nombreux établissements. Il propose également que les établissements qui le souhaitent puissent opter pour un statut comparable à celui des établissements privés participant au service public hospitalier, ce qui permettrait de gérer le personnel dans le cadre de « conventions collectives plus souples » et d’être soumis à des procédures d’achat moins contraignantes. Des cadres du secteur privé et des médecins libéraux ou hospitaliers devraient pouvoir devenir directeur d’hôpital, suggère la commission Attali.
– Pharmacies : ce chapitre du rapport a déjà suscité de nombreuses réactions hostiles de la part de la profession. Les auteurs entendent réserver le monopole pharmaceutique aux seuls produits dont la prescription est obligatoire. Autrement dit, les médicaments à prescription non obligatoire pourraient être vendus dans d’autres commerces, dans des grandes surfaces notamment. Cette mesure pourrait se traduire, selon les auteurs, par une baisse de 5% à 15% du prix de ces médicaments. Le numerus clausus à l’installation de pharmacies devrait également être supprimé et des non pharmaciens pourraient entrer dans le capital des officines à condition qu’il y ait toujours un pharmacien pour délivrer les médicaments. Les prix des médicaments à prescription médicale facultative devraient être « libéralisés » et les contraintes à la publicité pour ces produits levées.
– Assurance maladie : la commission Attali suggère d’abord de ne faire chaque année qu’un seul projet de loi de finances, fusionnant le budget de l’Etat et le budget de la sécurité sociale. Elle se prononce pour une franchise forfaitaire annuelle mais qui, contrairement au système actuel, soit « modulée en fonction du revenu » et souhaite « définir pour l’assurance maladie des crédits limitatifs ». Le rôle du comité d’alerte chargé de prévenir les pouvoirs publics en cas de risque de dérapage des dépenses serait renforcé (ses réunions seraient plus fréquentes). Le rapport suggère implicitement d’encadrer très fermement les dépenses de sécurité sociale, et donc les dépenses d’assurance maladie, puisqu’il propose de réduire, dés 2008, de 1% la part occupée par les dépenses publiques dans le PIB.
– Financement de la protection sociale : la commission propose de « diminuer le coût du travail » de toutes les entreprises en allégeant les cotisations sociales et en compensant cette mesure par une augmentation de la Csg ou de la Tva.
– Mesures diverses : Le rapport se prononce pour que la représentativité des syndicats soit fondée uniquement sur les résultats aux élections, ce qui pourrait concerner aussi les syndicats de médecins. Elle suggère également d’attirer davantage de patients étrangers en France.
Reste à savoir maintenant le sort qui sera réservé à ces propositions. Les auteurs du rapport estiment que n’en retenir que certaines reviendrait à dénaturer l’ensemble de leurs propositions. Mais le gouvernement n’est pas sur la même longueur d’ondes. Tout en exprimant son accord avec l’essentiel du rapport, Nicolas Sarkozy a manifesté son hostilité à certaines mesures, notamment la suppression des départements et la suppression du principe de précaution inscrit dans la Constitution. Roselyne Bachelot avait par avance manifesté son désaccord avec la remise en cause du monopole des pharmaciens. Un séminaire gouvernemental devrait décider prochainement des mesures prioritaires à mettre en oeuvre.