Roselyne Bachelot, la ministre de la Santé, annoncera demain des mesures pour « améliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoire », dans le cadre des états généraux de l’organisation de la santé.
La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, annoncera demain à Paris des mesures pour « améliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoire », dans le cadre des états généraux de l’organisation de la santé.
Elle pourra s’appuyer sur les conclusions du groupe de concertation (où figurent des représentants des médecins libéraux, des internes et des partenaires sociaux) piloté par Annie Podeur, directrice de
l’hospitalisation et de l’organisation des soins, et Yvon Berland, président de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé, qui a finalisé ses travaux mercredi soir, au terme d’une réunion agitée consacrée aux éventuelles mesures désincitatives à prendre pour dissuader les médecins de s’installer dans des zones sur-denses.
Le document de synthèse transmis aujourd’hui aux membres du groupe comprend un chapitre intitulé « Demander un effort de solidarité dans les zones sur-dotées ». Il y est indiqué que « tout en privilégiant l’ensemble des mesures incitatives d’organisation et d’accompagnement », il faut « accepter la perspective de mesures de régulation respectant la solidarité intergénérationnelle et applicables à tous les médecins en zone sur-dotée selon des modalités qui restent à définir en concertation avec les professionnels de santé ». Une formulation prudente que les syndicats de salariés et les associations risquent de trouver insuffisante (le terme désincitatif a été gommé), mais qui risque tout de même de braquer les syndicats de médecins libéraux. Autre proposition clef : le document recommande, dans les zones sur-dotées en médecins, de « négocier un contrat individuel avec chaque médecin généraliste de premier recours concerné portant engagement de répondre à des besoins de santé non couverts », tels que la participation à la permanence des soins (gardes et astreintes), « l’activité à temps partiel dans une structure hospitalière ou médico-sociale dans un secteur géographique sous-doté proche » ou encore la participation à des réseaux de santé.
Le document énumère aussi et surtout une série de mesures incitatives visant à mieux répartir les professionnels sur le territoire et à favoriser des modes d’exercice différents : mise en place d’un « guichet unique d’aide à l’installation », « contrats territoriaux d’installation » signés entre le médecin, l’assurance-maladie et les collectivités territoriales, formule de salariat pendant trois ans en maison pluridisciplinaire, garantie de
ressources ou complément de ressources d’une durée de trois à cinq ans variable en fonction de la zone d’installation, etc. Sans oublier
l’expérimentation de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé prévue par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 qui ont « vocation à compléter le paiement à l’acte voire à s’y substituer sur le fondement d’une évaluation quantitative et qualitative de l’activité réalisée ».
Etienne Lefebvre
La synthèse du rapport du groupe de travail est accessible à l’adresse
http://www.lesechos.fr/medias/2008/0207//300240385.pdf