PARIS, 12 février 2008 (APM) – Les surcoûts pour les établissements de santé liés à la masse salariale, à la permanence des soins et à la précarité pourraient être exclus des tarifs, a indiqué mardi la directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos).

Lors d’une conférence de presse organisée à Paris par le groupe Décision santé, Annie Podeur a été interrogée sur la convergence des tarifs inter- et intrasectorielle.

La Dhos a rappelé que la mise en place d’une échelle des coûts avait été un échec auprès des établissements de santé privés en raison de l’absence de politique de recueil des données et de comptabilité analytique.

« Aujourd’hui, nous sommes mûrs pour avoir une échelle nationale des coûts. Nous aurons les résultats de l’étude nationale des coûts en avril », a déclaré Annie Podeur.

L’Etude nationale des coûts commune (ENCC) vise à déterminer les coûts par séjour pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), selon une méthodologie commune aux établissements antérieurement financés par dotation globale (ex-DG) et à ceux antérieurement sous objectif quantifié national (ex-OQN), rappelle-t-on.

Annie Podeur a indiqué que cette échelle allait permettre de tester différents référentiels comme la 11ème version (V11) de la classification des groupes homogènes de malades (GHM) et de sortir des tarifs certains surcoûts.

« Nous envisageons de sortir des tarifs les surcoûts qui concernent la masse salariale, la permanence des soins et la précarité », a indiqué Annie Podeur.

Par ailleurs, interrogée sur le déficit prévisionnel 2007 des CHU (entre 300 et 330 millions d’euros), la Dhos a indiqué qu’elle attendait d’avoir les comptes définitifs avant de se prononcer. « Il est possible que cela soit plus tendu », a néanmoins lancé Annie Podeur.