PARIS, 20 février 2008 (APM) – Les textes réglementaires sur la monétisation des comptes épargne temps (CET) des praticiens hospitaliers et sur la possibilité de transmission aux ayants droit devraient être publiés d’ici un mois, a-t-on appris mercredi de sources syndicales.

Le comité de suivi du protocole d’accord du 15 janvier relatif au CET du personnel médical s’est réuni mardi pour examiner notamment trois projets de textes d’application du protocole.

Un projet de décret, transmis au Conseil d’Etat, indique qu' »à titre transitoire (…), le praticien bénéficie à sa demande de l’indemnisation des droits à congé épargnés sur son CET, dans la limite de la moitié des jours épargnés au 31 décembre 2007″.

Un projet d’arrêté précise que les jours épargnés sur un CET par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers « leur sont indemnisés sur la base d’un montant de 300 euros brut par jour ». Cette indemnité est soumise à cotisation du régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (Ircantec).

Les praticiens qui souhaitent obtenir l’indemnisation des jours épargnés sur leur CET doivent « en faire la demande au directeur de leur établissement d’affectation avant le 30 juin 2008 ». L’indemnité sera versée par le directeur de l’établissement « dans le délai de deux mois suivant la demande du praticien ».

S’agissant des ayants droit d’un praticien décédé, le projet de décret indique qu’ils bénéficient des droits que le praticien a acquis au titre de son CET.

Un deuxième projet d’arrêté précise que « les jours épargnés sur le CET par le praticien décédé sont indemnisés à ses ayants droit sur la base d’un montant forfaitaire de 300 euros bruts par jour ».

Lors du comité de suivi du protocole, il a également été précisé que trois groupes de travail seront prochainement mis en place en fonction des modes d’exercice: l’un sur la psychiatrie et la médecine, un autre sur l’imagerie, la biologie et la pharmacie et le dernier sur la chirurgie et l’anesthésie.

Chacun de ces groupes se penchera sur l’organisation du travail, la permanence des soins et la pénibilité.

Contacté mercredi, le président de la Coordination médicale hospitalière (CMH), François Aubart, a indiqué que la réunion du comité de suivi s’était « bien passée » et que les projets de textes correspondaient à ce qui avait été négocié dans le cadre du protocole d’accord.

La présidente de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), Rachel Bocher, a qualifié la réunion d' »efficace et utile ». Elle a indiqué que les présidents des trois syndicats signataires du protocole (INPH, CMH et Snam-HP) avaient demandé que la quatrième organisation représentative, la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), soit aussi associée aux groupes de travail.

Le prochain comité de suivi du protocole est prévu lundi 17 mars.

Le Pr Pierre Coriat chargé d’une mission sur la création du Conseil national de l’urgence et de la permanence des soins

PARIS, 20 février 2008 (APM) – La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a chargé le Pr Pierre Coriat, président de la commission médicale d’établissement (CME) de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), de présider un groupe de travail sur la création du Conseil national de l’urgence et de la permanence des soins.

Roselyne Bachelot avait annoncé en janvier la mise en place d’une instance de réflexion sur l’urgence et la permanence des soins, ce qui avait été accueilli favorablement par les professionnels (cf dépêches APM SNLAB001 et APM CBLAB005).

Ce conseil sera « une instance à la fois de réflexion et de proposition » et il « prendra en compte les différents travaux et rapports réalisés dans le champ de la prise en charge de l’urgence et de la permanence des soins publique comme privée », précise la lettre de mission du Pr Coriat, datée de lundi et dont APM a eu copie.

Roselyne Bachelot a confié au Pr Coriat, chef du service d’anesthésie-réanimation au Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière à Paris, la « présidence d’un groupe de travail qui, d’ici fin avril 2008, [lui] remettra ses propositions sur la composition, les missions et le champ d’action de ce conseil ».

Le Pr Coriat sera assisté par trois représentants de l’hospitalisation publique: François Braun, secrétaire général de Samu de France et urgentiste au Samu 55 (Meuse), Patrick Goldstein, président de la Société française de médecine d’urgence (SFMU) et responsable du pôle Urgence du CHU de Lille, et André Nazac, chef du service de gynécologie-obstétrique du centre hospitalier intercommunal André Grégoire à Montreuil (Seine-Saint-Denis) et ancien président de l’Intersyndicat national des chefs de clinique assistants des hôpitaux de ville de faculté (ISNCCA).

Deux représentants du secteur privé feront également partie du groupe de travail. Il s’agit de Bernard Pol, chirurgien libéral et directeur médical à l’hôpital Saint-Joseph à Marseille (PSPH), et de Joël Remond, neurochirurgien à la clinique du Tonkin (groupe Capio) à Villeurbanne (Rhône).

Dans la lettre de mission, la ministre souligne que la qualité du système de santé, et plus particulièrement des urgences et de la permanence des soins, repose « notamment sur la cohésion des professionnels et sur leur capacité à former une chaîne humaine et technique dans la prise en charge des personnes en souffrance physique et psychique ».

« L’évolution des savoirs, les révolutions technologiques et les attentes des patients imposent d’adapter au quotidien nos pratiques en ces domaines pour répondre à l’imprévu et assurer la qualité des soins et la sécurité de tous », ajoute-t-elle.

« Afin d’intégrer ces changements et de concevoir des prises en charge innovantes », Roselyne Bachelot estime nécessaire de disposer d’une structure qui « permette d’analyser, d’évaluer et d’anticiper les évolutions indispensables à l’urgence et à la permanence des soins ».

« NE PAS OUBLIER LE COTE ACADEMIQUE ET SCIENTIFIQUE »

Contacté mercredi par l’APM, le Pr Coriat a évoqué plusieurs sujets que le futur conseil devra aborder.

Il a souligné l’importance de prendre en compte plusieurs contraintes: les problèmes de démographie médicale, l' »organisation rénovée de l’hôpital » associée à la nouvelle gouvernance et l’allocation des ressources avec la tarification à l’activité (T2A), notamment le coût important du temps médical.

Outre l’étude de la prise en charge intrahospitalière, avec l’organisation des flux, il estime nécessaire de se pencher sur les prises en charge pré- et post-hospitalières.

Pierre Coriat a également indiqué qu’il faudra réfléchir aux notions de permanence et de continuité des soins. Il propose de distinguer les filières de prise en charge de malades nécessitant une continuité des soins et celles exigeant une réelle permanence des soins.

Par ailleurs, il a souligné l’importance d’aider les établissements à mettre en place des « tableaux généraux d’activités » qui modèliseront notamment les effectifs médicaux.

Enfin, le Pr Coriat a insisté sur la nécessité de « ne pas oublier » le côté académique (enseignement) et de recherche (clinique, médico-économique, organisationnel et en matière de démarche qualité).

Pour lui, la médecine d’urgence étant une spécialité jeune, elle n’a pas encore cette « culture » mais entrer « dans cette dynamique académique et scientifique » permettrait de la valoriser et de la rendre plus attractive.

Le Pr Coriat a indiqué qu’il réunira rapidement son groupe de travail et qu’il est « en train de réunir toutes les idées et champs d’activité potentiels » pour le futur conseil auquel sa mission donnera des « axes de direction ».