LEMONDE.FR avec AFP | 17.03.08 | 20h49 . Mis à jour le 17.03.08 | 20h49
La France possède une législation très restrictive concernant le
regroupement familial, les droits électoraux ou l’accès au marché du travail pour les migrants, souligne une étude européenne présentée, lundi 17 mars, à Paris, lors d’un séminaire organisé par le British Council. En s’appuyant sur les données de vingt-cinq pays de l’Union européenne (UE) et de trois autres pays (Canada, Suisse, Norvège), le British Council et le Migration Policy Group ont calculé un Index européen des politiques d’intégration des migrants, le Mipex, leur permettant de comparer les politiques de ces pays en matière d’intégration des immigrés.
Selon les six critères retenus par cet index – accès au marché du travail,
regroupement familial, résidence de longue durée, participation politique,
accès à la nationalité et non-discrimination – la France se classe 11e avec
un score de 55 sur 100, loin derrière la Suède (88), le Portugal (79) ou la
Belgique (69) et à égalité avec la Slovénie. « Les ressortissants de pays
tiers résidant légalement en France doivent remplir les conditions les plus
sévères des vingt-huit pays pour le regroupement familial et la résidence de longue durée », relève l’étude, qui note que cette situation est notamment due à la loi sur le Code d’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) du 24 juillet 2006.
OUVRIR LE DÉBAT SUR L’IMMIGRATION
« Etre à égalité dans ce domaine avec l’Autriche n’est pas a priori glorieux
vu les développements politiques récents dans ce pays », estime Virginie
Guiraudon, chargée de recherche au CNRS. La France et l’Autriche « sont deux pays où il y a eu énormément de politisation » de l’immigration. Pour cette spécialiste des politiques européennes d’immigration, « le fait que ce colloque ait lieu au lendemain des [élections] municipales permet de souligner qu’en France, un ressortissant d’un pays tiers ne peut pas voter ou se présenter, même à des élections locales, alors qu’il y a beaucoup de pays européens où c’est possible ».
Mme Guiraudon relève également que la législation française « se rapproche parfois du pire en matière de résidence de longue durée et d’accès à la nationalité ». En combinant les six critères du Mipex, la France obtient une note moyenne grâce à des évaluations plus favorables en matière de lutte contre les discriminations et d’autorisation de la double nationalité.
Pour Thomas Huddleston, rédacteur de l’étude, « l’objectif final du Mipex est de promouvoir un débat européen mieux informé sur l’immigration, ce qui sera particulièrement utile avant la présidence française de l’UE [en juillet], le gouvernement français ayant annoncé que ce thème serait une priorité ».