PARIS, 21 avril 2008 (APM) – Le Journal officiel a publié dimanche deux décrets relatifs aux conditions d’implantation et de fonctionnement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR).

Le premier décret sur les conditions d’implantation modifie la liste des activités de soins autorisées dans le code de la santé publique en remplaçant les activités « soins de suite » d’une part et « rééducation et réadaptation fonctionnelles » d’autre part par l’activité « soins de suite et de réadaptation ».

Il précise que l’activité de SSR a pour objet « de prévenir ou de réduire les conséquences fonctionnelles, physiques, cognitives, psychologiques ou sociales des déficiences et des limitations de capacité des patients et de promouvoir leur réadaptation et leur réinsertion ». Elle peut également comprendre « des actes à visée diagnostique ou thérapeutique ».

Les patients accueillis dans une structure de SSR y sont directement admis ou peuvent être transférés d’un établissement de santé ou d’un établissement ou service médico-social.

L’autorisation de SSR sera accordée ou renouvelée si l’établissement est en mesure d’assurer « les soins médicaux, la rééducation et la réadaptation afin de limiter les handicaps physiques, sensoriels, cognitifs et comportementaux, de prévenir l’apparition d’une dépendance, de favoriser l’autonomie du patient ».

Il devra aussi assurer « des actions de prévention et l’éducation thérapeutique du patient et de son entourage » ainsi que « la préparation et l’accompagnement à la réinsertion familiale, sociale, scolaire ou professionnelle ».

L’autorisation devra mentionner si l’établissement prend en charge des enfants ou des adolescents, à titre exclusif ou non, ainsi que les tranches d’âges de ces enfants. Le cas échéant, l’établissement devra regrouper l’ensemble des aspects sanitaire, éducatif, psychologique et social de la prise en charge.

Le décret liste également les catégories d’affections pour lesquelles une prise en charge spécialisée pourra être indiquée dans l’autorisation. Il s’agit des affections de l’appareil locomoteur, du système nerveux, cardiovasculaires, respiratoires, des systèmes digestif, métabolique et endocrinien, onco-hématologiques, des brûlés, liées aux conduites addictives et de la personne polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance.

Cette liste a été élargie lors de la concertation sur les projets de décret, notamment avec la spécialisation en addictologie, plusieurs associations et fédérations hospitalières ayant déploré en mars 2007 dans un courrier commun adressé au ministère de la santé l’absence de reconnaissance des missions de SSR en addictologie à un niveau spécialisé, rappelle-t-on.

Le décret met également l’accent sur les coopérations avec les autres établissements.

La structure de SSR doit participer au réseau de prise en charge des urgences et établir des conventions pour la prise en charge de ses patients en SSR spécialisés et en soins de courte ou de longue durée. Elle assure un rôle d’expertise et de recours auprès des autres établissements de santé ou médico-sociaux.

L’autorisation pourra être accordée pour une hospitalisation à temps partiel à condition que l’établissement organise « la prise en charge des patients dont l’état le requerrait dans un établissement de santé autorisé à exercer cette activité en hospitalisation complète », par le biais d’une convention, transmise à l’agence régionale de l’hospitalisation (ARH).

Les dispositions relatives aux SSR dans les schémas régionaux d’organisation sanitaire (Sros) devront être révisées dans un délai de 18 mois à compter de la date de publication de ce décret. La période de demande d’autorisation sera ouverte dans les six mois suivant la publication du volet SSR révisé.

DES EQUIPES PLURIDISCIPLINAIRES

Le second décret détaille les conditions techniques de fonctionnement applicables à l’activité de SSR.

Il prévoit la constitution d’une ou plusieurs équipes pluridisciplinaires qui doivent comprendre « au moins les compétences de médecin, d’infirmier et d’assistant de service social ». Elles intègrent également, « en tant que de besoin, les auxiliaires médicaux, le personnel des professions sociales et éducatives et les psychologues nécessaires à la prise en charge des patients ».

L’équipe doit réaliser pour chaque patient un bilan initial ainsi qu’un « projet thérapeutique », comprenant des objectifs et la durée prévisible des soins. Ce bilan est élaboré en lien avec le médecin ayant prescrit les SSR.

Si le projet thérapeutique le nécessite, les membres de l’équipe peuvent se déplacer et intervenir dans les lieux de vie du patient, les structures de SSR, de soins de longue durée, sociales ou médico-sociales.

L’établissement désigne parmi les praticiens un ou plusieurs médecins coordonnateurs, « justifiant d’une formation et d’une expérience adaptées à la nature des prises en charge spécialisées mentionnées dans l’autorisation ». Ils assurent la coordination de l’équipe pluridisciplinaire et de l’organisation des soins dispensés aux patients.

« Un infirmier au moins est présent en permanence sur le site où sont hébergés les patients », ajoute le décret.

Les chambres d’hospitalisation doivent être équipées d’un dispositif d’appel adapté à l’état du patient. La structure doit disposer d’un chariot d’urgence accessible en permanence et d’espaces de rééducation, adaptés aux activités thérapeutiques mises en oeuvre, « dont au moins une salle équipée permettant la prise en charge de plusieurs patients et disposant d’accès aux fluides médicaux ».

Par convention ou dans le cadre d’un groupement de coopération sanitaire (GCS), le titulaire de l’autorisation de SSR doit aussi pouvoir organiser l’accès des patients à un plateau technique d’imagerie médicale et faire réaliser des analyses de biologie médicale.

Le décret détaille ensuite les conditions particulières applicables à la prise en charge des enfants et adolescents et aux prises en charge spécialisées.

Une circulaire devrait accompagner la publication de ces deux décrets (cf dépêche APM MHKGC003).

Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664432

http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2008/0420/joe_20080420_0009.pdf

Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d’implantation applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664450
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2008/0420/joe_20080420_0010.pdf