C’est à l’occasion du discours de clôture de la deuxième session des Etats généraux de l’organisation de la santé (Egos), le 9 avril dernier, que Roselyne Bachelot a confirmé son intention de renvoyer le nouveau dispositif de FMC à la loi de modernisation de l’organisation de la santé qui doit être débattue en septembre, sous la nouvelle appellation de projet de loi « santé, patients et territoires ». Plus tard, le cabinet de la ministre a fait savoir qu’une mission de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) allait être lancée pour explorer plusieurs pistes : la simplification législative et réglementaire du dispositif de FMC, son éventuelle régionalisation, l’élargissement des sources de financement et enfin, la recherche de convergences entre la FMC, l’EPP (évaluation des pratiques professionnelles) et la Formation professionnelle conventionnelle (FPC), financée par l’assurance maladie. Mais à l’heure d’écrire ces lignes, la lettre de mission n’avait toujours pas été envoyée aux inspecteurs de l’Igas, alors que la ministre attend les conclusions du rapport pour la fin juin… D’où une légitime inquiétude des trois Conseils nationaux de formation médicale continue (libéraux, hospitaliers et salariés non hospitaliers), redoutant que la messe ne soit déjà dite sans qu’on ne leur ait donné la parole.

« Il entre aussi dans nos missions de proposer des pistes d’amélioration du dispositif FMC/EPP/FPC et d’élargissement des sources de financement », a tenu à faire savoir, devant la presse mardi, le Dr Dominique Bertrand, président du Cnfmc des hospitaliers et du conseil de coordination des trois Cnfmc. Les conseils nationaux de FMC sont sur la défensive, depuis qu’ils ont été obligés de cautionner en novembre dernier, « sans avoir rien demandé », la décision ministérielle de suppression des conseils régionaux de FMC (Crfmc) pour des motifs de simplification administrative, alors que leurs membres venaient tout juste d’être désignés par les Cnfmc. Alors que le lancement de la FMC obligatoire était réglementairement lié à l’installation des Crfmc partout en France, le dispositif mis sur les rails depuis bientôt une douzaine d’années est retombé au point mort puisque le conseil d’Etat a fait savoir qu’il ne saurait être question de supprimer le Crfmc sans contrepartie. Leur rôle est en effet précisé dans deux lois distinctes.

Or, le mandat des trois présidents des Cnfmc arrive à terme en février 2009… Et, selon le Dr Bernard Ortolan, président du Cnfmc des libéraux, une rumeur court sur la non reconduction des Cnfmc en février 2009, hypothèse qu’il réfute d’emblée. « La profession que nous allons interroger par questionnaire en ligne (*) doit être au courant du risque d’être dépossédée de son outil de formation au profit de la HAS, qui est une agence de l’Etat », ajoutait-il en mettant clairement les points sur les «i» alors que le Dr Denis Beaupin, président du Cnfmc des salariés non hospitaliers, confiait à l’inverse « ne pas croire » à cette décision ultime. Pour faire entendre leurs voix, les trois Cnfmc vont donc consigner, dans un rapport d’activité, l’ensemble des missions effectuées depuis quatre ans « car nous avons beaucoup travaillé ». Et, surtout, ils vont continuer l’examen des dossiers mais en « suspendant le rendu des décisions d’agrément et l’avis donné à la Haute autorité de santé sur les dossiers d’EPP ».

« Des propositions de simplifications, nous en avons un certain nombre que nous pourrons exposer à l’Igas », a tenu à préciser le Dr Beaupin. Et de citer le double circuit de validation, l’EPP étant gérée par la HAS tandis que la FMC l’est par les Cnfmc (qui rendent cependant à la HAS, un avis sur l’agrément des associations effectuant des séminaires d’EPP). Idem pour les formations professionnelles conventionnelles : les formations sont agréées par l’assurance maladie, alors que les organismes sont agréés par les Cnfmc. Les Cnfmc proposent également de créer un lien entre la Formation médicale initiale et la FMC – une réunion avec les doyens est à l’ordre du jour sur ce point.

Enfin, les conseils nationaux veulent également réfléchir sur le « travail en équipe » et explorer la piste de formations continues pluriprofessionelles, adaptées au partage des compétences, promues par les Egos et dont la ministre de la Santé a repris le concept a son compte. Exigeant que « tous les crédits obtenus jusqu’ici soient validants » et qu’il n’y ait pas de remise en cause « de ce qui a été construit », les Drs Beaupin et Ortolan concèdent néanmoins que le barème quinquennal de points puisse être « plus glissant entre l’EPP – qui doit totaliser 100 points pour que la formation soit validante – et la FMC, où le total de points est de 150 ». En d’autres termes, il appartiendrait au médecin de répartir au mieux ses 250 points entre des sessions d’EPP et de FMC. Quant au portail national internet qui doit figurer sur le site du Cnfmc, afin de permettre aux médecins de tenir le compte de leurs points, il est toujours « en construction ».

Les trois Cnfmc ont par ailleurs entamé une vaste concertation avec « tous les acteurs parties prenantes de la FMC » : l’Ordre national, les trois médecins conseils nationaux (Cnam, Canam et MSA), la HAS et des personnalités qualifiées notamment. « Il nous faut réfléchir encore plus au dispositif », reconnaissait le Dr Bertrand. « Le système a pris du retard, il nous faudra accompagner les médecins sur le terrain, et ce ne sera pas possible à partir d’un portail unique », prévenait-il.

*Le questionnaire est accessible sur le site contact@cnfmc.fr. Les associations sont également invitées par les Cnfmc à y inscrire leur bilan.