PARIS, 26 mai 2008 (APM) – L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) élargit son périmètre d’action en reprenant des missions de la sous-direction des affaires financières de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos), a indiqué lundi à l’APM sa directrice, Maryse Chodorge.

L’ATIH assurait jusqu’à présent le pilotage, la mise en oeuvre et l’accessibilité aux tiers du dispositif de recueil de l’activité médico-économique des établissements de santé et le traitement de ces données. Elle était également chargée d’apporter son concours aux travaux relatifs aux nomenclatures de santé.

Un décret paru dimanche au Journal officiel élargit le champ d’action de l’agence à la gestion technique du dispositif de financement des établissements de santé ainsi qu’à l’analyse financière et médico-économique de l’activité des établissements de santé.

Cette disposition permet d’officialiser et de compléter les missions de l’agence, conformément au contrat d’objectifs et de moyens et à son avenant, signés fin 2007 avec le ministère de la santé, a indiqué Maryse Chodorge.

Les nouvelles missions faisaient partie jusqu’à présent des compétences du bureau F1 de la sous-direction financière de la Dhos, en charge des « études et synthèses financières relatives aux activités de soins et PMSI » (programme de médicalisation des systèmes d’information).

La Dhos n’était pas en mesure lundi après-midi de donner plus de précisions sur les conséquences du décret.

Par ailleurs, le décret modifie la composition du conseil d’administration de l’ATIH. Parmi les six représentants de l’Etat, le conseil inclura désormais un directeur d’agence régionale de l’hospitalisation (ARH), désigné par le directeur de la Dhos, à la place du directeur de l’administration générale, du personnel et du budget du ministère de la santé.

LA GESTION DE LA MISSION T2A TRANSFEREE A L’ATIH

Le décret prévoit également que la mission nationale sur la tarification à l’activité (T2A) devienne un service de l’ATIH jusqu’au 31 décembre 2010. Créée en décembre 2002 dans le cadre du plan « Hôpital 2007 » et placée auprès du ministre de la santé, la mission T2A est actuellement financée par le Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP).

Maryse Chodorge a précisé à l’APM que le texte permettait de rattacher à l’ATIH la gestion de la mission T2A mais que cela ne modifiera pas le travail de la mission.

Le décret précise que le directeur de la mission T2A est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis du directeur de l’ATIH.

Il a autorité sur sa mission, établit son programme de travail, transmet au directeur de l’ATIH un projet de budget, soumis à la délibération du conseil d’administration de l’agence et exécute ce budget en tant qu’ordonnateur secondaire. Il prend également tous les actes de gestion relatifs à l’organisation et au fonctionnement de la mission, y compris les décisions en matière de recrutement, de discipline, de contrats et de marchés.

Décret n° 2008-489 du 22 mai 2008 relatif à l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838468

http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2008/0525/joe_20080525_0009.pdf