PARIS, 23 mai 2008 (APM) – Le déficit global des hôpitaux publics et privés participant au service public hospitalier (PSPH) s’est aggravé en 2007 sans que cette aggravation touche tous les établissements, a-t-on appris jeudi auprès de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos).

Selon la Fédération hospitalière de France (FHF), le déficit des hôpitaux pourrait s’élever entre 700 et 800 millions d’euros en 2007, dont 380 millions d’euros pour les CHU (cf dépêche APM CBLDE003).

Roselyne Bachelot pourrait évoquer les questions financières mardi lors de l’inauguration du salon Hôpital Expo-Intermedica, Porte de Versailles à Paris, et indiquer les données provisoires du ministère concernant les comptes des hôpitaux en 2007.

En attendant l’annonce officielle des chiffres, la Dhos a indiqué à l’APM qu' »une aggravation incontestable » du déficit global était constatée pour 2007 par rapport à 2006.

En 2006, le déficit net des établissements anciennement sous dotation globale avait atteint 265 millions d’euros.

Ce montant est le résultat de la soustraction entre le déficit global enregistré, de 710 millions d’euros, et l’excédent, observé dans 60% des établissements, de 445 millions d’euros, explique-t-on à la Dhos.

L’aggravation constatée pour 2007 n’a pas concerné l’ensemble des établissements. Elle a touché uniquement certains hôpitaux qui connaissaient déjà des difficultés, indique-t-on de même source.

Par exemple, s’agissant des CHU, l’amplification des difficultés en 2007 a concerné huit établissements sur 31, souligne-t-on à la Dhos. Les autres CHU ont vu leur déficit se stabiliser.

En ce qui concerne 2008, les comptes prévisionnels ne sont pas encore tous connus. Les hôpitaux ont en effet souvent décalé le calendrier d’adoption de leur état des prévisions des recettes et des dépenses (EPRD) en raison des élections municipales qui ont eu lieu en mars et ont conduit parfois à des changements de maires et donc de présidents de conseil d’administration d’hôpitaux.

Ainsi, pour l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), le conseil d’administration qui dispose d’un nouveau président suppléant, Jean-Marie Le Guen, examinera l’EPRD pour 2008 le 13 juin prochain.

A la Dhos, on souligne en outre que l’EPRD ne représente pas la réalité de l’exécution, en particulier pour les recettes. Des crédits complémentaires sont souvent alloués dans le courant de l’année, explique-t-on.

« Nous prenons avec prudence les prévisions des EPRD car leur exécution se révèle parfois meilleure », insiste-t-on au ministère.

Interrogée sur les raisons de l’aggravation observée en 2007, la Dhos indique qu’il existe « beaucoup de situations individuelles » mais que globalement, le déficit est souvent lié à l’accumulation de plusieurs facteurs.

La première cause tient à la « divergence entre l’évolution des charges et des recettes, souvent liée à la convergence intra-sectorielle » effectuée dans le cadre de la tarification à l’activité (T2A).

Ce phénomène qui touche les établissements qui étaient surdotés auparavant et en situation de « sous-productivité », explique le déficit d’une partie des CHU, commente-t-on à la Dhos.

Le deuxième phénomène est lié aux économies réalisées au profit de l’assurance maladie et qui sont imputées sur les tarifs.

Le troisième a trait à la perte de parts de marché sur certains segments d’activité en raison de la concurrence menée par d’autres établissements, notamment du secteur privé, et au manque de réactivité d’hôpitaux publics pour améliorer leur « service client » ou pour se réorganiser et rationaliser leur offre, notamment les plateaux techniques.

« Lorsqu’on analyse la situation des établissements déficitaires, notamment des CHU, on observe l’existence d’un vrai problème d’organisation interne et de réactivité », souligne-t-on au ministère.

UNE ANALYSE SPECIFIQUE POUR LES CHU

Dans le cas des CHU, le ministère de la santé a mis en place un groupe de travail présidé par la Dhos et qui comprend cinq directeurs généraux, cinq présidents de CME, cinq directeurs d’agence régionale de l’hospitalisation (ARH) et deux représentants de la Fédération hospitalière de France (FHF).

Ce groupe qui s’est réuni pour la première fois fin avril, va examiner la situation des CHU pour voir s’ils ont des spécificités au regard de la T2A.

Ses membres partageront leurs informations sur la situation financière des CHU et sur l’évolution de leur activité, porteront une attention particulière sur les missions d’intérêt général pour voir si elles sont « sous-valorisées ou survalorisées » et analyseront les évolutions des différents postes, comme celles des médicaments et des dispositifs médicaux, l’endettement ou la capacité d’autofinancement.

Après la mise à plat des différents facteurs de coûts des CHU, « nous essaierons de repérer ce qui pourrait relever d’un financement spécifique ».

En ce qui concerne les surcoûts liés à la prise en charge de la précarité, la Dhos indique que les travaux menés au sein d’un autre groupe de travail ont conduit à un premier chiffrage qui donnera lieu à une enveloppe spécifique lors de la campagne tarifaire 2009.

Le groupe sur les CHU doit se retrouver à deux nouvelles reprises d’ici la mi-juillet et pourrait reprendre ses travaux à la rentrée, aucune échéance précise n’ayant été fixée.