PARIS, 19 mai 2008 (APM) – Le ministère de la santé a diffusé une circulaire relative à la répartition régionale d’une enveloppe de plus de 128 millions d’euros pour l’indemnisation d’une partie des jours épargnés dans les comptes épargne temps (CET) des praticiens hospitaliers.

L’enveloppe, de 128,65 millions d’euros, a été répartie entre les régions pour 80% au regard des effectifs en équivalents temps plein (ETP) des praticiens éligibles au dispositif du CET de chaque région, et « à titre subsidiaire » (20%) au regard du nombre de jours épargnés sur les CET tel qu’il ressort de l’enquête réalisée par le Centre national de gestion (CNG) en décembre 2007, indique la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos), dans la circulaire dont APM a eu copie.

Il ressort du tableau annexé à la circulaire que l’Ile-de-France (dont l’AP-HP) obtient près de 29 millions d’euros, Rhône-Alpes plus de 11 millions, Paca 9,5 millions, le Nord-Pas-de-Calais 7,3 millions et la Bretagne 6 millions.

Le plus faible montant est attribué à la Corse avec près de 700.000 euros.

Les départements d’outre-mer (DOM) se répartissent plus de 3,5 millions d’euros.

Ces crédits sont inscrits dans le Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH) et pourront être complétés par les provisions que les hôpitaux auront réalisées.

La Dhos recommande aux agences régionales de l’hospitalisation (ARH) d’utiliser les mêmes critères que pour la répartition régionale pour déterminer les droits de tirage de chaque établissement.

« Si vous le jugez opportun, vous pouvez également réserver au niveau de la région une partie de l’enveloppe de manière à moduler les allocations des établissements pour tenir compte de situations particulières au regard des critères que vous fixerez », souligne-t-elle en évoquant le taux de vacance de postes et la situation budgétaire d’un hôpital.

Elle précise que les crédits du FEH seront notifiés aux établissements par arrêté du directeur de l’ARH puis versés, « à la demande des établissements », par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Au début de la circulaire, la Dhos rappelle que les praticiens peuvent exercer leur droit d’option jusqu’au 30 juin, pour obtenir l’indemnisation de leurs jours épargnés, dans la limité de 50% et sur la base d’un montant de 300 euros bruts par jour.

Les directeurs d’établissement auront deux mois après l’expression de ce droit d’option pour procéder au versement de l’indemnité.

Comme pour les agents de la fonction publique hospitalière, l’utilisation des crédits pour l’indemnisation des jours de CET des médecins devra faire l’objet d’un bilan au 31 décembre 2008.

Les établissements devront aussi adresser à la fin de chaque année un état des CET ouverts par les praticiens, du nombre de jours versés et du montant des provisions constituées pour le financement des CET.

Le ministère demande aux ARH de « veiller à ce que les établissements sécurisent dorénavant l’enregistrement des jours épargnés ».

« Vous accorderez une particulière vigilance à l’évolution du nombre de jours épargnés, en prévoyant notamment dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des objectifs d’amélioration de l’organisation du temps de travail médical », ajoute-t-il.

Une enquête réalisée par le CNG montre que 37.421 CET étaient ouverts au 31 décembre 2006 représentant un stock de jours restant dus de 1,3 million.

Le nombre moyen de jours épargnés s’élevait à 36 jours par praticien.

(Circulaire relative à l’application du décret du 14 mai relatif aux modalités d’indemnisation des jours accumulés sur le CET des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé, 4 pages et une page d’annexe)
http://adiph.org/TO/circ140508-CET-PraticienHospitalier.pdf