Pierre Coriat remet son rapport sur la création du Conseil national de l’urgence et de la permanence des soins

PARIS, 5 juin 2008 (APM) – Le Pr Pierre Coriat a remis jeudi à la ministre de la santé les propositions de son groupe de travail sur la composition, les missions et le champ d’action du futur Conseil national de l’urgence et de la permanence des soins.

Le Pr Pierre Coriat, président de la commission médicale d’établissement (CME) de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), avait été chargé en février par la ministre de présider ce groupe de travail, composés de représentants de l’hospitalisation publique et privée, des Samu et de la Société française de médecine d’urgence (SFMU), rappelle-t-on (cf dépêche APM CBLBK002).

Le Conseil national de l’urgence et de la permanence des soins limiterait « dans un premier temps, son champ d’action à la prise en charge par les établissements de santé des urgences, des soins non programmés et des pathologies nécessitant une permanence des soins que ce soit à l’intérieur même de ces établissements mais également dans leur composante pré hospitalière représentée par les Samu-Centres 15 et les Smur », précise le rapport.

Il n’aurait pas vocation à intervenir dans le champ de la permanence des soins s’exerçant hors des établissements de santé, en particulier celle des médecins généralistes libéraux.

Le rapport est construit selon quatre axes: accompagner la réforme de l’hôpital en ce qui concerne l’organisation territoriale des urgences, des soins urgents non programmés et de la permanence des soins au sein des établissements; favoriser l’amélioration de la qualité des soins urgents et non programmés; identifier et faire reconnaître les spécificités et les contraintes des professionnels de santé impliqués; anticiper l’évolution des urgences et de la permanence des soins dans les établissements.

Dans la première partie, le groupe de travail de Pierre Coriat propose que le conseil identifie l’ensemble des pôles, services et unités fonctionnelles impliqués dans la prise en charge des urgences et des soins urgents non programmés et dans la permanence des soins.

Il proposerait des « modalités validées d’organisation des structures impliquées dans ces prises en charge afin d’optimiser la cohésion, la fluidité et l’efficience de l’ensemble des filières de soins concernées » ainsi qu’une méthodologie et des procédures d’évaluation pour guider les dispositifs qui seront mis en place pour réorganiser la permanence des soins au niveau des territoires de santé.

Il serait chargé de réfléchir aux modalités d’élaboration du répertoire opérationnel des ressources et de proposer des méthodes et procédures d’évaluation de l’adéquation entre ce répertoire et les missions des établissements, de l’implication des établissements dans l’accueil des urgences et des soins non programmés et des réseaux de soins intra et interétablissements.

Le conseil pourrait aussi proposer des pistes d’évolution et d’amélioration des réseaux de soins et le développement de technologies de l’information permettant une meilleure fluidité de ces réseaux.

Il pourrait apporter son expertise dans les projets de recomposition de l’offre de soins d’urgence, en appui des conseillers généraux des établissements de santé et sous l’autorité du directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos).

S’agissant des praticiens, il pourrait donner des critères « objectifs et partagés » pour prendre en compte la pénibilité des temps de permanence des soins et proposer des référentiels pour déterminer les seuils au delà desquels le nombre de périodes effectuées par un praticien ouvre droit à une revalorisation supplémentaire (financière et pour la retraite).

Il pourrait également proposer des modalités d’évaluation de la charge de travail des praticiens soumis au régime d’astreintes, pour permettre à la Dhos une refonte et une simplification de la réglementation des astreintes.

Dans la deuxième partie du rapport, les auteurs ont réfléchi à la manière de favoriser l’amélioration de la qualité des soins urgents et non programmés délivrés dans les établissements de santé.

Ils suggèrent que le conseil propose un cursus de formation initiale pour les médecins spécialistes de médecine d’urgence et des orientations pour la formation continue de tous les médecins impliqués dans la permanence des soins. Il pourrait participer à la réflexion pour « faire évoluer le Desc de type 1, dévolue actuellement à la médecine d’urgence vers un DES ».

En collaboration avec l’Institut national des études démographiques (Ined), il pourrait déterminer le « nombre de médecins spécialisés en médecine d’urgence nécessaire et suffisant pour couvrir les besoins de santé du territoire » et ainsi le nombre de médecins admis dans la formation de médecine d’urgence dans le cadre de l’examen classant national (ENC).

L’accent est également mis dans le rapport sur la recherche. Les auteurs suggèrent que le conseil favorise l’élaboration et la mise en place de protocoles de recherche et propose des thématiques prioritaires qui pourraient donner lieu à des financements.

Il pourrait travailler avec la Haute autorité de santé (HAS) et lui proposer des méthodes et des procédures d’évaluation et d’amélioration de la qualité de la prise en charge des urgences et des soins non programmés.

Le conseil proposerait des méthodologies d’évaluation des dysfonctionnements déclarés, des filières de prise en charge et de l’organisation et du fonctionnement de ces soins « avec validation d’indicateurs simples et reconnus de qualité et d’efficience en lien avec les collèges des spécialités impliquées ».

RECONNAITRE LES CONTRAINTES, VALORISER ET ORGANISER LE TRAVAIL

Pour identifier et faire reconnaître les spécificités et les contraintes des professionnels de santé impliqués dans l’urgence et la permanence des soins, le conseil serait chargé d’identifier ces métiers, d’en reconnaître les contraintes et de proposer des modalités de revalorisation de ce mode d’exercice médical.

Il devrait réfléchir à une organisation du temps de travail « compatible avec la prise en charge des patients en urgence et avec un exercice professionnel serein », en proposant des « maquettes d’organisation » des structures concourant à la prise en charge des urgences et de la permanence des soins.

Le rapport indique que le conseil pourrait proposer des indicateurs pertinents pour la réalisation et le suivi des tableaux généraux d’activité des praticiens, piloter des études sur la pénibilité au travail, trouver des solutions pour assurer une équité entre les médecins qui exercent une activité programmée et ceux qui sont en charge des urgences et des soins non programmés.

Enfin, il proposerait des méthodes et des procédures d’évaluation de la charge de travail pour « guider la démarche d’harmonisation des situations des praticiens travaillant dans le cadre de l’urgence et de la permanence des soins du service publique hospitalier » dans les établissements publics et les privés participant au service public hospitalier (PSPH).

Dans le dernier chapitre, les auteurs ont réfléchi à la mission d’anticipation du conseil par rapport à l’évolution des urgences et de la permanence des soins au sein des établissements.

Dans ce cadre, il devrait étudier et faire des propositions sur la place et le statut des médecins généralistes libéraux au sein du réseau des urgences, sur la valorisation des compétences acquises lors de l’exercice professionnel et sur la valorisation des nouveaux métiers de l’urgence, en particulier le métier de permanencier auxiliaire de régulation médicale (Parm). Il pourrait proposer des études et des procédures d’évaluation des transferts et délégations de tâches.

Avec le Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers, il pourrait se pencher sur les évolutions de carrière et de statut et les possibilités de changement d’activité pour les praticiens impliqués dans la prise en charge des urgences et dans la permanence hospitalière des soins.

Enfin, le conseil serait chargé d’assurer une fonction de veille sur les évolutions scientifiques et technologiques susceptibles de modifier les organisations et les pratiques professionnelles dans le domaine de l’accueil des urgences.

(Création du Conseil national de l’urgence et de la permanence des soins, propositions du groupe de travail présidé par le Pr Pierre Coriat sur la composition, les missions et le champ d’action du conseil, mai 2008, 36 p)