PARIS, 11 juin 2008 (APM) – Le président de la République, Nicolas Sarkozy, doit annoncer mercredi à l’issue du troisième Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) réuni à l’Elysée plusieurs mesures destinées à améliorer le pilotage territorial de la politique de santé, dont la mise en place d’un « conseil stratégique de la santé ».

Ce troisième CMPP clôt la première phase de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), selon un communiqué de presse de l’Elysée. Lors du précédent conseil en avril, 140 mesures avaient été arbitrées, représentant environ 7 milliards d’euros d’économies à l’horizon 2011. Plusieurs d’entre elles portaient sur le secteur de la santé sans que celles-ci soient associées à des objectifs d’économies ou de réduction d’effectifs, rappelle-t-on (cf dépêche APM SNLD4002).

Selon le dossier de presse qui devait remis à l’occasion du CMPP mercredi, « un conseil stratégique de la santé, présidé par le ministre de la santé ou par son représentant, le secrétaire général des ministères sociaux, sera créé afin d’assurer la cohérence des instructions données aux agences régionales de santé (ARS) et le suivi de leurs activités ».

« Il rassemblera, à cet effet, les directeurs de l’administration centrale du ministère chargé de la santé, ainsi que les directeurs des caisses nationales d’assurance maladie » et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Le précédent CMPP avait évoqué, sans plus de précision, une « structure additionnant les forces de l’Etat et de l’assurance maladie » pour assurer le pilotage des ARS, note-t-on. Le document issu du troisième CMPP précise les axes de la réforme du pilotage régional de la santé conduisant à la création des ARS, en clarifiant notamment leur périmètre de compétence.

Il rappelle que les ARS regrouperont les services déconcentrés de l’Etat, dont la partie santé des directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales (Ddass et Drass), les agences régionales de l’hospitalisation (ARH), les unions régionales des caisses d’assurance maladie (Urcam), les missions régionales de santé (MRS) ainsi que les groupements régionaux de santé publique (GRSP) et une partie des services régionaux des trois régimes d’assurance maladie.

Les ARS permettront d’assurer « un pilotage unifié », en regroupant les services de l’Etat et de l’assurance maladie, ainsi qu’un « pilotage responsabilisé », en devenant « le levier d’une responsabilisation de tous les acteurs ».

« Le rapprochement de l’ambulatoire, de l’hospitalier et du médico-social s’accompagnera de la création d’une gamme de leviers d’action pour améliorer la régulation et la restructuration de l’offre de soins, de l’hôpital vers le médico-social notamment, pour répondre aux défis du vieillissement démographique et de la dépendance ».

Les ARS exerceront leurs compétences sur « l’organisation des soins et la gestion du risque », dans le respect des missions et de l’organisation de l’assurance maladie. A cette fin, elles mettront en place un dispositif conventionnel avec les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM). « Cette réforme ne saurait cependant en aucun cas remettre en cause la politique de service de proximité aux assurés garantie par l’assurance maladie », est-il souligné.

Le champ des ARS, qui seront des structures de « droit public sui generis », devra inclure « la politique de santé publique dans toutes ses dimensions, et notamment la santé environnementale » afin de faciliter une « meilleure coordination avec les politiques publiques en matière curative ».

La conférence régionale de santé, « refondée et aux compétences élargies pour coïncider avec celles de l’ARS », deviendra une « véritable instance de démocratie sanitaire ».

« DEVELOPPEMENT DES SYNERGIES » ENTRE LA DGS ET LA DHOS

Concernant la réforme de l’hôpital public, les objectifs fixés par le président de la République à Neufchâteau (Vosges) le 17 avril, suite à la remise du rapport Larcher, sont rappelés. Intégré dans des communautés hospitalières de territoire, l’hôpital public « devra être plus performant et mieux géré, afin d’atteindre l’objectif d’équilibre d’exploitation des hôpitaux d’ici 2012 ».

« La gouvernance hospitalière sera profondément rénovée pour doter l’hôpital public d’un ‘patron' » et l’enseignement et la recherche devront constituer « une priorité ».

« Pour relever le défi du vieillissement de la population et de la prise en charge des personnes âgées dépendantes, l’offre sanitaire de court séjour sera progressivement réorientée, à la mesure des besoins ».

Par ailleurs, la volonté de « resserrer » les administrations centrales est réaffirmée. La direction générale de la santé (DGS) et la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) déjà resserrées au sein d’un pôle santé devront veiller « à développer davantage leurs synergies et à supprimer les doublons d’activité ».

La volonté de fusionner la Mission d’appui à l’investissement hospitalier (Mainh) et la Mission d’expertise et d’audit hospitalier (Meah) est réaffirmée.

La fusion des services support de la santé et de la jeunesse et des sports doit conduire à « la fusion des deux directions d’administration générale » avec la délégation à la communication et, « le moment venu » la délégation aux affaires européennes et internationales, afin de former des « pôles de politiques publiques plus homogènes », avec un pôle santé, un pôle social et un pôle administration générale.

Enfin, la nécessité d’atteindre progressivement l’objectif d’un retour à l’équilibre de l’assurance maladie est soulignée, grâce à la maîtrise des dépenses. « Afin de préserver les fondements de notre système solidaire, qui garantit une prise en charge intégrale des pathologies les plus lourdes et les plus coûteuses, il sera nécessaire, notamment, de redéfinir les critères d’entrée et de sortie du régime des affections de longue durée » (ALD), est-il rappelé.

L’assurance maladie devra se recentrer sur ses « missions essentielles » à l’issue d’un travail de réflexion avec les organismes complémentaires sur les « conditions et les moyens de redéfinir la place respective de la solidarité et de la responsabilité individuelle dans le financement de la santé ».

La nécessité de respecter davantage l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) est également soulignée. A cet effet, « il sera indispensable de déterminer des objectifs nationaux de dépenses d’assurance maladie réalistes et d’assurer l’application pleine et entière de la loi de financement de la sécurité sociale » (LFSS).