Le gouvernement envisage de transférer à la Caisse d’amortissement de la dette sociale au moins 20 milliards d’euros de déficits accumulés. Il puiserait dans les recettes du Fonds de solidarité vieillesse pour ne pas en faire peser la charge sur les générations futures.
Nous allons tout faire pour apurer la dette accumulée de la Sécurité sociale. » Cette petite phrase de François Fillon, prononcée lors de la Conférence des finances publiques du 28 mai, est passée inaperçue. Mais le signal est clair : le gouvernement ne repoussera pas, une fois de plus, l’échéance. Dans le budget 2008 de la Sécurité sociale, il s’était contenté de relever le plafond de découvert du régime général à 36 milliards d’euros (au lieu de 28 milliards en 2007), soit davantage qu’en 2004, quand le plan Douste-Blazy avait transféré 50 milliards d’euros de dettes à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). La Caisse des Dépôts et Consignations, qui accorde des prêts à court terme à la Sécurité sociale pour ses besoins de trésorerie, a fait savoir au gouvernement qu’un nouveau relèvement du plafond en 2009 serait inopportun. L’exécutif s’est résolu à trouver une autre solution. Récupérer les actifs du Fonds de réserve des retraites a été un temps envisagé, mais, aujourd’hui, c’est le principe d’un nouveau transfert de dettes à la Cades qui fait consensus.
Sans accroître les prélèvements
Il reste à en définir le montant et les modalités. Toute la difficulté vient du fait que pour ne pas faire payer les générations futures, le gouvernement est désormais tenu de ne pas prolonger la durée de vie de la Cades (la dette déjà transférée, 107 milliards d’euros au total, devrait être amortie vers 2022), sauf à accroître ses ressources à due proportion. Or le Premier ministre a écarté toute hausse du taux de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), fixé à 0,5 %. Pour ne pas accroître les prélèvements, le projet qui tient la corde consiste à flécher vers la Cades des recettes alimentant le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Une autre solution (qui, en pratique, reviendrait au même) serait de relever le taux de la CRDS en diminuant d’autant la part de CSG qui va au FSV (et destinée à financer le minimum vieillesse, la majoration de pension pour enfants à charge, les cotisations vieillesse au titre du chômage, etc.).
Ce schéma présente plusieurs avantages. D’abord, bien qu’ayant lui-même accumulé près de 5 milliards d’euros de dettes, le FSV a retrouvé l’équilibre en 2007. Il devrait être excédentaire d’1 milliard d’euros cette année et sans doute davantage en 2009, grâce à la baisse du chômage. En puisant, par exemple, dans les recettes du FSV à hauteur de 1,5 milliard d’euros, le gouvernement pourrait transférer entre 20 et 25 milliards de dettes sans prolonger la durée de vie de la Cades. Au passage, il réduirait sensiblement le déficit du régime général de la Sécurité sociale en l’allégeant de ses frais financiers (près de 1 milliard d’euros d’intérêts cette année). Certains souhaiteraient transférer jusqu’à 35 milliards d’euros, afin de couvrir les dettes du FFIPSA (régime social agricole) et du… FSV.
ÉTIENNE LEFEBVRE