La réforme de l’Ircantec, suspendue en 2005, va être finalisée d’ici à l’été. Le projet transmis hier aux syndicats prévoit une chute du taux de remplacement en dépit de la hausse des cotisations. La CGT veut mobiliser.
Après les régimes spéciaux de retraites (SNCF, EDF-GDF, etc.), le gouvernement s’attaque à la réforme de l’Ircantec, le régime complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques, mais aussi des médecins hospitaliers (lire ci-contre). L’équipe Villepin s’y était attelée avant de renoncer, fin 2005, sous la pression des syndicats. Ce régime est excédentaire mais le rendement qu’il propose, très supérieur à ceux de l’Arrco et de l’Agirc (régimes complémentaires privé), est intenable à moyen terme. Sans réforme, l’Ircantec deviendrait déficitaire vers 2015 et ses réserves (4,5 milliards d’euros) seraient épuisées avant 2030. Le document d’orientation transmis hier aux syndicats détaille un plan permettant des excédents au-delà de 2020, sur la base de deux règles prudentielles : « Le paiement des pensions doit être assuré sur une durée de trente ans » et le régime doit disposer en réserve d’au moins une année et demie de prestations à l’horizon de vingt ans.
« Un point d’équilibre »
Le respect de ces règles implique une chute du rendement pour les droits acquis à compter de 2009 : il passera de 12,09 % (le retraité perçoit en 8,3 ans l’intégralité des cotisations versées) à 7,75 % en 2015, soit un recul de 35 %. Afin de limiter la baisse des futures retraites, les taux de cotisation des salariés et des employeurs passeront, toujours d’ici à 2015, de 5,625 % à 7 % pour la tranche A (bas de la grille) et de 17,5 % à 19,5 % pour la tranche B (cadres), ce qui augmentera les points acquis. Le ministère de la Fonction publique souligne l’effort fait en matière de cotisations, alors que ce n’est pas sa tasse de thé, et souligne que la réforme proposée en 2005 était plus dure (rendement à 6,7 %) : « Le projet proposé est un point d’équilibre, le sujet est mûr », affirme-t-on dans l’entourage d’André Santini, qui a commencé les concertations le mois dernier et espère publier un décret d’application dès cet été. Mais la CGT a aussitôt annoncé sa volonté de « mener bataille » contre un « programme de baisse drastique du niveau des retraites, avec des taux de remplacement en recul de 20 % à 30 %, encore plus pénalisant que celui proposé en 2005 ».
Pour emporter l’adhésion, le gouvernement propose de donner, à compter de 2015, un vrai pouvoir de gestion au conseil d’administration où siègent les partenaires sociaux : « Quand les employeurs (ministères, collectivités locales, hôpitaux) et les syndicats auront les clefs du régime, celui-ci aura été remis sur de bons rails », explique un conseiller.
Les syndicats de praticiens hospitaliers sont très attentifs, ces derniers effectuant toute leur carrière au sein de l’Ircantec. L’assiette des cotisations retraite des médecins va être élargie à des éléments salariaux non pris en compte aujourd’hui.
ÉTIENNE LEFEBVRE
2,5 millions de cotisants
L’Ircantec est un régime de retraite complémentaire par points qui concerne 1,7 million de retraités et 2,5 millions de cotisants. Il couvre les agents non titulaires de l’Etat, des collectivités locales et des hôpitaux. Les médecins hospitaliers en dépendent également, de même que les élus locaux (conseillers régionaux, généraux, municipaux). Le régime verse actuellement 1,5 milliard d’euros d’allocations pour 1,9 mil- liard de cotisations encaissées, mais devrait devenir déficitaire vers 2015.