PARIS (AFP) – Les cotisations des complémentaires santé augmenteraient de manière « significative » si l’assurance maladie leur transférait certaines dépenses de santé, indique un document de travail du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), que l’AFP s’est procuré.

Dans le projet de rapport annuel du HCAAM, qui doit être examiné le 10 juillet par ses membres, il est estimé qu’un transfert de charges conduirait « à une augmentation significative des cotisations de complémentaire », de « 12 à 16%, soit de 130 à plus de 185 euros par an et par ménage ».

Ce scénario correspond à « l’hypothèse la moins exigeante » retenue par le HCAAM: un objectif de stabilisation du taux global de prise en charge des dépenses de santé par l’assurance maladie. Ce taux augmente « spontanément », en raison notamment des dépenses en forte hausse des assurés en affections longue durée (ALD), remboursés à 100% pour les soins liés à leur pathologie.

Cet objectif conduirait à transférer environ 3 milliards d’euros de dépenses à prendre en charge vers les complémentaires, qui pourraient donc décider d’augmenter leurs tarifs, estime le rapport, ajoutant que ce transfert pourrait induire en plus des « coûts publics » (aides à l’acquisition d’une complémentaire).

Cette partie du rapport, dont les membres du HCAAM seront simplement invités à « prendre acte », évoque toutefois la possibilité que « l’augmentation des charges ne soit répercutée ni de façon immédiate ni pour sa totalité » sur les cotisations par les complémentaires, en raison notamment de « leur bonne santé financière ».
Une augmentation des cotisations pèserait principalement « sur les personnes âgées », pour qui les tarifs des complémentaires sont souvent plus élevés, sur les ménages modestes (les tarifs n’étant pas fonction du revenu) et « sur les ménages sans couverture complémentaire », ajoute le rapport.

Ces derniers, des ménages modestes pour la plupart, représenteraient « environ 5 millions de personnes ».

Mais « si elles est appliquée sur des objets pertinents et si elle s’accompagne de mesures d’aide aux ménages modestes, l’approche étudiée n’est pas de nature à affecter la logique solidaire de l’assurance maladie », juge les auteurs du rapport.

Le HCAAM, installé auprès des ministres chargés de la santé et de l’assurance maladie, est constitué notamment d’experts et de représentants des partenaires sociaux, des usagers, des mutuelles ou encore de l’Etat. Il peut formuler des avis et faire des propositions de réforme.