Saisir l’opportunité de bâtir un régime d’asile européen commun

Le 7 juillet prochain à Cannes, Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, présentera, devant ses homologues européens, le pacte européen sur l’asile et l’immigration.

Ce texte, dont le quatrième objectif est de bâtir une Europe de l’asile, devrait avoir un impact sur la construction du régime d’asile européen commun. Les politiques d’asile et d’immigration ont une incidence directe sur le destin des réfugiés, mais également sur la capacité de l’Europe à construire une société tolérante, ouverte et riche de sa diversité.

Pour le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE), Forum réfugiés et France terre d’asile, la présidence française de l’Union européenne doit saisir l’opportunité de « bâtir une Europe de l’asile ».

La question est à présent de savoir quelle méthode se propose d’adopter la France pour réduire les fortes disparités européennes et parvenir à un système européen commun d’asile qui soit réellement protecteur et en accord avec la Convention de 1951 sur les réfugiés.

ECRE, Forum réfugiés, et France terre d’asile appellent la France à :

1. Garantir l’accès des réfugiés à une protection en Europe ; en créant des mécanismes à la frontière pour identifier les demandeurs d’asile.

2. Améliorer la qualité et l’harmonisation des systèmes nationaux d’asile.

3. Créer un Bureau d’appui européen collaborant étroitement avec le HCR et les organisations non gouvernementales ayant pour premier mandat d’établir un diagnostic précis sur les divergences qui persistent dans le traitement des demandeurs d’asile d’un Etat membre à l’autre.

4. Créer des mécanismes de solidarité pour améliorer la situation des pays qui reçoivent des flux importants de demandeurs d’asile.

5. Promouvoir des réformes à court terme du règlement Dublin II, notamment sur un mécanisme de suspension des transferts.

6. Améliorer l’accueil des demandeurs d’asile en Europe.

7. Promouvoir l’intégration et arriver à un accord sur l’extension aux réfugiés du champ d’application de la directive sur le statut de résident de longue durée.

8. Promouvoir la création d’un programme européen de réinstallation en étroite collaboration avec le HCR.

Ces mesures significatives peuvent être initiées dans les délais de la présidence française.

Contacts presse :

– Olivier Brachet, Directeur de Forum réfugiés

Tél. + 33 (0)6 15 05 25 33
– Sophie Peresson, Responsable de la communication ECRE

Tél. +32 (0)2 234 3805
– Pierre Henry, Directeur général France Terre d’asile

Tél. + 33 (0)6 03 22 65 25

Informations pour les rédacteurs :

Les propositions du Pacte pour bâtir une Europe de l’asile (version provisoire) :

– « mettre en place en 2009 un bureau d’appui européen, qui (…) aura pour mission de faciliter les échanges d’information, d’analyses et d’expériences entre Etats membres, de développer des coopérations concrètes entre les administrations chargées de l’examen des demandes d’asile (…) »

– « inviter la Commission à présenter des propositions en vue d’instaurer en 2012 une procédure d’asile unique (…) »

– « de mettre en place, en cas de crise dans un Etat membre confronté à un afflux massif de demandeurs d’asile, des procédures permettant d’une part, la mise à disposition en appui à cet Etat de fonctionnaires d’autres Etats membres, d’autre part, l’exercice au profit de cet Etat, d’une solidarité effective par une meilleures mobilisation des programmes communautaires existants » ;

– « de renforcer la coopération avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés afin d’assurer une meilleure protection aux personnes qui en font la demande à l’extérieur du territoire de l’Union européenne (…) »

Situation des demandeurs d’asile irakiens et tchétchènes dans l’Union européenne :

Les chances d’obtenir un statut de réfugié pour un demandeur d’asile varient considérablement d’un État membre de l’Union Européenne à un autre. Ainsi, (en première instance) une demande effectuée par des Tchétchènes en Autriche aura plus de 90 % de chances d’aboutir, alors que cette même demande sera systématiquement rejetée en Slovaquie. Les demandeurs d’asile irakiens sont confront és au même problème de différence de traitement de leur s demandes d’asile. En 2007, le taux de reconnaissance du statut en première instance étai t de 0% en Grèce, de 87,5% à Chypre, de 85% en Allemagne et 82% en Suède.

ECRE (Conseil européen pour les réfugiés et les exilés) est un réseau de 65 organisations non-gouvernementales dans 29 pays, dont Forum réfugiés et France terre d’asile sont membres. Pour plus d’information : www.ecre.org

Le 23 juin 2008, ECRE a publié un mémorandumpour la présidence française « Saisir l’opportunité de créer un régime d’asile européen commun réellement protecteur » : http://www.ecre.org/resources/responses_recommendations/1115