PARIS, 1er juillet 2008 (APM) – Les huit fédérations de fonctionnaires ont quitté lundi la séance de travail sur la réforme de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (Ircantec), dénonçant une volonté de passer en force du gouvernement, a-t-on appris mardi auprès de Christophe Prudhomme, administrateur CGT à l’Ircantec.

Le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté lundi son plan d’évolution structurelle des paramètres du régime, l’instauration de règles assurant la viabilité du régime sur 30 ans et sa volonté de transférer la responsabilité du pilotage du régime aux partenaires sociaux à compter de 2015, indique-t-il dans un communiqué (cf dépêche APM CBLFK003).

Il souhaite que les projets de texte soient examinés par le conseil d’administration de l’Ircantec « courant juillet ».

Les fédérations ont quitté la séance avant son terme en demandant que le gouvernement lève son exigence de clore les discussions à la mi-juillet et réponde aux demandes de travaux préparatoires supplémentaires formulées par les syndicats, avec poursuite des discussions à la rentrée, a indiqué Christophe Prudhomme.

Dans une déclaration commune lue lundi lors de la réunion, les huit fédérations de fonctionnaires estiment nécessaire de garantir le niveau de pension et qu’en complément du régime général, l’Ircantec contribue au versement à 60 ans d’une pension de 75% du dernier salaire pour une carrière complète.

Elles dénoncent le projet de réforme qui, selon elles, se traduira par une « baisse importante du taux de remplacement » (rapport entre le montant de la retraite et le dernier salaire) et une modification de la répartition des cotisations entre employeurs et assurés. Elles déplorent aussi l’absence d’étude d’impact social « alors que la précarité affecte une grande partie des affiliés de l’Ircantec ».

Les organisations demandent à disposer d’études mesurant les effets de tout projet de réforme sur les affiliés de l’Ircantec et prenant en compte les spécificités propres à chaque génération des « populations » relevant du régime, notamment les employés précaires, les agents publics en CDI et les praticiens hospitaliers.

Elles suggèrent d’explorer d’autres hypothèses que la baisse des pensions. Selon elles, « la situation financière du régime permet de prendre le temps nécessaire pour ces travaux, pour la réflexion et la concertation ». « Toute précipitation, en particulier la convocation d’un conseil d’administration extraordinaire à la mi-juillet, marquerait la volonté de passage en force de la part du gouvernement et viendrait contredire sa volonté affichée de mettre en oeuvre le dialogue social », ajoutent-elles.

Le ministère précise dans un communiqué que la réforme du régime avait été annoncée dans le document d’orientation sur les retraites remis aux syndicats le 28 avril. « Près de 10 réunions ont été depuis organisées avec les partenaires sociaux » et une concertation spécifique est par ailleurs menée sur la situation des praticiens hospitaliers en liaison avec le ministère de la santé, rappelle-t-il.

Il indique également que le gouvernement a proposé lundi la mise en place d’un groupe de travail afin d’étudier l’impact global et individuel de la réforme.