Le gouvernement veut agir vite
Donné déficitaire à l’horizon 2015, le régime de retraite complémentaire des médecins de l’hôpital fait l’objet d’un plan de redressement du gouvernement. Selon une recette assez simple : les rendements sont revus à la baisse et les taux de cotisation à la hausse. La réforme doit aboutir courant juillet.
LE MINISTRE du Budget, Éric Woerth, avait dit au début de l’année qu’il allait s’atteler à ce dossier miné (« le Quotidien » du 22 janvier), abandonné en son temps par Dominique de Villepin ; ce n’était pas des paroles en l’air.
Suspendue en 2005 par Matignon sous la pression syndicale, la réforme de l’IRCANTEC – régime complémentaire de retraite des agents non titulaires de l’État, des collectivités locales et des hôpitaux, des élus locaux et… des médecins hospitaliers – est de nouveau sur le métier. Le chantier est copiloté depuis un mois par les ministères de la Fonction publique et de la Santé, et le gouvernement affiche sa détermination à aboutir vite et même très vite, si possible dans le courant du mois de juillet.
Prudence. C’est dans ce contexte contraint que les pouvoirs publics viennent de dévoiler leurs batteries sous la forme de propositions guidées, expliquent-ils, par des «règles prudentielles minimales». La situation de départ qu’ils décrivent – et que contestent certains syndicats qui demandent un nouvel audit – est la suivante : l’IRCANTEC, selon le gouvernement, sera déficitaire aux alentours de 2015 et ses réserves seront totalement épuisées un peu avant 2030. Pour éviter la débâcle, ou plutôt pour la repousser à l’horizon 2040, l’idée est de baisser le rendement du régime à partir de 2009 (voir tableau), le faisant progressivement passer de 12,09 % aujourd’hui à 7,75 % en 2015. Les pensions en cours et les points déjà acquis resteront inchangés, mais, à compter de l’année prochaine, pour 1 euro cotisé, la pension versée va s’amoindrir avec les années. Le recul est de 35 % en sept ans. Soucieux toutefois de maintenir dans le futur «un niveau de pension significatif», le gouvernement propose parallèlement un relèvement progressif (et partagé à égalité) des cotisations employeur et salarié. En tranche A, le taux de cotisation passerait ainsi de 5,65 % aujourd’hui à 7 % en 2015, tandis que en tranche B, il irait de 17,5 % aujourd’hui jusqu’à 19,5 % en 2015.
Au passage, la gouvernance de l’IRCANTEC serait révisée à l’échéance 2015, dans le sens d’une responsabilisation accrue du conseil d’administration.
Quelles que soient les mesures de redressement finalement retenues, l’opération sera beaucoup plus douloureuse pour les médecins hospitaliers que pour les autres cotisants et pensionnés de l’IRCANTEC (voir encadré) : les deux tiers de la retraite d’un PH lui sont en effet servis par ce régime, alors que pour les autres cotisants et allocataires, il ne représente qu’une petite part des pensions.
Médicaux ou non, de nombreux syndicats ont d’ores et déjà affirmé leur mécontentement. La FSU juge que les mesures proposées sont «encore plus pénalisantes que celles avancées en 2005» et que leur mise en oeuvre «brutale» aboutirait «à une baisse des retraites servies qui pourrait dépasser 25%». Le projet est «inacceptable», conclut le syndicat. La CGT affirme elle aussi qu’elle livrera «bataille» sur ce dossier. Et, du côté des médecins, les anesthésistes du SNPHAR, soutenus par l’INPH (Intersyndicat national des praticiens hospitaliers), organisent demain une journée d’action sur le thème de la défense des retraites et sur celui du temps de travail.
KARINE PIGANEAU
PH : 6 % des cotisants paient 16 % des cotisations
Régime obligatoire de retraite complémentaire par points, l’IRCANTEC pensionne 1,65 million de retraités ; 2,41 millions d’actifs y cotisent. Au milieu des agents concernés, les praticiens hospitaliers, s’ils ne représentent que 6 % des cotisants, versent 16 % du total des cotisations. Quand, pour la majeure partie de ses assurés, l’IRCANTEC n’est qu’un régime de passage, il est celui de toute la carrière des PH.
Actuellement, l’IRCANTEC sert 1,5 milliard d’euros d’allocations et encaisse 1,9 milliard de cotisations.
http://www.quotimed.com/documentroot/qdm/iss14628/Pag115392/QDM8399_004.pdf