PARIS, 24 juin 2008 (APM) – La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) souhaite améliorer la productivité des établissements hospitaliers, et effectuer ainsi près de 300 millions d’euros d’économies sur les dépenses d’assurance maladie en 2009, selon son rapport annuel sur l’évolution de ses charges et produits.

Cet effort sur la productivité dans le secteur hospitalier doit contribuer à hauteur de 249 millions d’euros au plan de redressement de 3,2 milliards d’euros que la CNAMTS propose au gouvernement dans ce rapport, dont APM a eu copie (cf dépêche APM VGLFO002).

La CNAMTS invoque des « efforts d’efficience » à réaliser au sein du secteur hospitalier: « des efforts de productivité interne notamment à travers une évolution de l’organisation des soins, la recherche des traitements les plus efficients pour un cas donné (exemple chirurgie ambulatoire/chirurgie complète), ou une meilleure prise en compte des coûts externes (exemple produits en sus, prescription) ».

Dans le cadre du passage à 100% de la tarification à l’activité (T2A) pour les établissements publics de santé, la CNAMTS souligne la nécessité d’adapter le système de financement.

Elle suggère une clarification des coûts des missions de service public, en leur attribuant des financements particuliers.

La CNAMTS appelle à donner une meilleure lisibilité de l’évolution des tarifs, sur une base pluriannuelle, intégrant de « nécessaires efforts de productivité », et estime « nécessaire de reporter tout nouvelle réforme des tarifs en dehors de la clarification des contraintes de service public ».

A ce sujet, elle demande que l’introduction de nouveaux groupes homogènes de séjour (GHS) soit soumise à une « procédure transparente fondée sur des avis scientifiques » comme pour les actes et produits de santé.

Préoccupée par la croissance des produits de santé en établissement, la CNAMTS préconise, « pour mieux responsabiliser les établissements », d’en réintégrer une partie au sein des GHS.

Elle demande la réduction des tarifs des GHS pour des actes effectués dans le secteur libéral hospitalier, en soulignant que le coût des GHS comprend la rémunération des actes médicaux, qui sont pourtant payés en sus par le patient dans le cadre de l’exercice libéral.

POUR UNE SUPPRESSION DES OQOS

Outre la tarification, la CNAMTS pointe l’organisation interne des établissements, en appelant à une évolution de l’offre « aux besoins de santé, aux techniques et aux évolutions de la régulation », ainsi qu’à un effort de « pertinence des traitements » pour éviter « les traitements inutiles » et favoriser le traitement le plus efficace à moindre coût.

A ce sujet, la CNAMTS projette de réaliser des études courant 2009 sur les disparités territoriales dans la réalisation d’actes de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), afin de « prévenir les risques inhérents à la T2A tant pour les établissements que pour les médecins libéraux dans le secteur privé ».

La CNAMTS suggère par ailleurs de supprimer les objectifs quantifiés de l’offre de soins (Oqos) et de les remplacer par trois dispositifs.

Elle souhaite étendre la procédure de mise sous accord préalable d’établissements dont le case mix apparaîtrait comme « anormal ». Pour l’instant, elle ne concerne que certains actes de chirurgie complète pouvant être remplacés par des actes de chirurgie ambulatoire.

Elle évoque une minoration des tarifs de certains actes pour lesquels une activité « trop forte » aurait été détectée pour un territoire de santé donné, et pourrait s’appuyer sur un seuil d’activité défini au niveau régional.

La CNAMTS envisage des appels à projets « pour le développement des activités nouvelles, afin de favoriser les opérateurs les plus performants en termes de qualité et de coût, comme cela est en train d’être développé dans le secteur médico-social ».

Elle s’alarme enfin du « risque financier majeur pour l’assurance maladie » posé par les établissements en déficit.

A ce sujet, elle propose la mise en oeuvre de « plans de redressement » pour les 100 établissements présentant un risque financier important (productivité faible et situation financière dégradée), et imagine la création d’un « statut de sauvegarde » autorisant l’intérim d’une équipe de direction d’un établissement en bonne santé financière au profit de ceux dont le déficit serait « important et persistant ».

La CNAMTS appelle à une meilleure articulation entre l’hospitalier et l’ambulatoire, avec un renforcement des liens entre le médecin traitant et l’hôpital afin d’assurer un meilleur suivi du patient, qui pourrait passer par la mise en place d’une « offre de services » permettant aux médecins traitants une admission rapide de leurs patients sans passer nécessairement par les urgences.

Elle souhaite l’expérimentation sur l’organisation des sorties d’hôpital, la création de « centres de soins ambulatoires » notamment compétents en matière de chirurgie, et appelle à développer le regroupement des professionnels ambulatoires autour de la prise en charge des pathologies chroniques ou lourdes.