C’est la question test du moment : qui dispose d’une version du projet de loi Santé, patients, territoires ?

RARES SONT LES MAINS LEVÉES parmi les syndicalistes consultés ces dernières semaines au ministère de la Santé. Plusieurs versions circulent néanmoins, plus ou moins récentes, plus ou moins détaillées. «Le Quotidien» s’en est procuré une copie, datée de la fin juin. Le titre III, consacré à la modernisation des établissements de santé, court sur 70 pages. Plusieurs mesures concernent les médecins hospitaliers – au nombre de 100.000, internes compris.

Si la loi est votée en l’état, la permanence des soins hospitalière deviendra opposable pour les médecins libéraux qui exercent dans les cliniques privées s’étant engagées à réaliser cette mission de service public – ce qui implique de renégocier le contrat de chaque praticien.

À l’hôpital public, l’avant-projet de loi propose d’unifier les statuts des praticiens à temps plein et à temps partiel. «Ce statut, une fois unifié pour tous les praticiens hospitaliers, devra être modernisé par voie réglementaire afin de le rendre plus attractif», en introduisant «la nomination des praticiens hospitaliers par le directeur d’établissement». Les médecins, opposés à cette idée, avaient obtenu du ministère d’être nommés non par le patron de l’hôpital, mais par les directeurs d’agence régionale de santé (ARS). Ce retour en arrière ne manquera pas de les faire réagir dans le courant de l’été; la bataille des amendements s’annonce houleuse.

L’avant-projet de loi Bachelot a intégré une idée forte du rapport Larcher, à savoir le développement des contrats médicaux à l’hôpital. L’appellation «contrat privé» n’est pas employée. Pas plus qu’il n’est précisé si ces contrats seront de durée limitée ou non. «Les modalités de recours aux médecins contractuels seront modifiées», est-il toutefois stipulé. Au menu, la fusion des quatre types de contrats actuels en un seul, et l’introduction d’une rémunération à l’activité (à hauteur de 30%).

À ce stade, en revanche, l’article de loi consacré à l’encadrement de l’activité libérale à l’hôpital est vierge: les arbitrages à la DHOS (Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins) ne sont pas rendus. Une réunion se déroulera le 24 juillet au ministère de la Santé sur ce sujet précis. Le même jour, une autre réunion sera consacrée à la permanence des soins hospitalière et à la pénibilité du travail à l’hôpital. À ce jour, ce sont les seules concertations inscrites à l’agenda des syndicats de médecins hospitaliers pour l’été. La consultation sur la loi Santé, patients, territoires, stoppée mardi pour procéder à certains ajustements, reprendra au début de mois de septembre, précise le ministère de la Santé.

D. CH.

Quotimed.com, le 23/07/2008