PARIS, 24 juillet 2008 (APM) – Le pouvoir exécutif examine actuellement la possibilité de traiter la réforme des CHU dans un texte distinct du projet de loi santé, patients, territoires, a-t-on appris jeudi de sources proches du dossier.

La question d’inclure la réforme des CHU dans le projet de loi restait jeudi en discussions, l’exécutif, en particulier l’Elysée, examinant la possibilité de lancer une réflexion sur ce sujet spécifique qui pourrait aboutir à un projet de loi dédié aux CHU.

La décision sera prise « à la rentrée », a indiqué à l’APM une source proche du dossier.

Ce projet de loi traiterait notamment de l’organisation des CHU décrite dans les ordonnances de 1958, tandis que le projet de loi santé, patients, territoires contiendrait seulement des mesures proposées par la mission Larcher sur la recherche.

Le rapport Larcher a notamment préconisé de revoir l’organisation de l’enseignement et de la recherche hospitalière en structurant les activités autour d’un niveau interrégional, de labelliser les équipes et de faire évoluer l’enseignement, rappelle-t-on.

Cette discussion sur les modalités de la réforme des CHU intervient alors que plusieurs établissements sont confrontés à de lourdes difficultés financières et après la publication d’un rapport très sévère de l’Institut Necker sur le niveau de la recherche médicale dans les CHU (cf dépêche APM SNLGF003).