LE MINISTÈRE de la Santé a fait parvenir aux syndicats de praticiens hospitaliers ses «dernières» propositions pour réformer leur régime de retraite IRCANTEC.

Tandis que les modalités générales de cette réforme ont déjà été arrêtées par les représentants des salariés et le ministère du Budget (« le Quotidien » du 8 septembre), il s’agit là des mesures spécifiques aux PH d’accompagnement de la remise à plat programmée. Pour un total de 80 millions d’euros (le volume global de cette enveloppe n’a pas été revu à la hausse), les services de Roselyne Bachelot reconnaissent ainsi la situation particulière des PH dans le dispositif – le ministère souligne d’ailleurs en préambule «la longue durée de cotisations» des PH, tandis que l’IRCANTEC n’est qu’un «régime de passage» pour ses autres assurés ; il note également «la part très importante que constitue la pension IRCANTEC dans la retraite globale d’un praticien hospitalier».

Par rapport à la précédente, cette nouvelle version comporte des éléments nouveaux. Elle prévoit en particulier que les mesures proposées seront appliquées «progressivement sur la période 2009-2015» et détaille ce calendrier. Autre changement : l’assiette de cotisations des PH est une nouvelle fois élargie, l’ensemble des primes étant cette fois-ci concerné (indemnité d’engagement de service public exclusif, astreintes à domicile – avec un plafond de 4 500 euros par an -, indemnité d’activité sectorielle et de liaison, indemnité multi-établissements, part variable complémentaire, prime de responsable de pôle).

Deux surcotes sont par ailleurs prévues : l’une, de 2,5 %, est attachée à chaque année réalisée après 60 ans et au-delà de la durée d’obtention du taux plein ; l’autre, de 3 %, à une liquidation des droits postérieure d’une année à 65 ans.

Le ministère continue, en outre, à faire des propositions spécifiques aux temps partiels, prévoyant de relever leurs émoluments de 10 % (ce qui majore leurs droits à retraite) et d’élargir à 70 % leur assiette de cotisation à l’IRCANTEC – ce second pourcentage est également valable pour les praticiens attachés.

Si elles notent des «avancées» dans ce nouveau train de propositions, les organisations de PH constatent également que le schéma arrêté reste bien en deçà de ce qu’elles réclamaient. «Ce sont, s’indigne le Dr Pierre Faraggi, président de la CPH (Confédération des praticiens des hôpitaux), des modes de compensation homéopathiques, alors que la saignée va être rude!»