PARIS, 8 septembre 2008 (APM) – Les organisations syndicales représentant les praticiens hospitaliers encourageront leurs adhérents à déposer des recours devant les tribunaux administratifs s’ils n’obtiennent pas le paiement du nombre demandé de jours épargnés sur leur compte épargne temps (CET), ont-elles indiqué lundi à l’APM.

Les praticiens avaient jusqu’au 30 juin pour demander que leur soient indemnisés jusqu’à la moitié des jours qu’ils ont épargnés sur leur CET au 31 décembre 2007, conformément au protocole d’accord du 15 janvier et au décret et à l’arrêté publiés le 16 mai, rappelle-t-on.

Les directeurs d’établissement disposaient ensuite de deux mois pour procéder au versement de l’indemnité, rappelle-t-on. Pour accompagner la mise en oeuvre de cette mesure, le ministère de la santé a alloué 128 millions d’euros de crédits inscrits sur le fonds pour l’emploi hospitalier (FEH) qui pouvaient être complétés par les provisions réalisées par les établissements.

Selon une enquête de l’APM menée fin août (cf dépêche APM CBLHT002), plusieurs CHU ne disposent pas des crédits suffisants pour payer aux praticiens l’intégralité des demandes d’indemnisation des jours épargnés dans les CET.

Le président de la Coordination médicale hospitalière (CMH), François Aubart, a indiqué que son syndicat finalisait actuellement une enquête sur l’indemnisation des CET.

Les premiers résultats montrent que les trois quarts des établissements (CH et CHU) ont respecté l’accord du 15 janvier. Pour le quart restant, François Aubart évoque des raisons financières mais également des problèmes de « comptage de RTT », certains établissements ne respectant pas les tableaux de service.

La présidente de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), Rachel Bocher, a aussi observé que les situations étaient très variables d’un hôpital à l’autre. Selon elle, un tiers des établissements aurait indemnisé les praticiens, un tiers serait en train de le faire et le dernier tiers ne disposerait pas des moyens suffisants.

« Vous comprendrez qu’il est difficile de demander à nos collègues d’étudier avec le recul nécessaire les propositions issues de l’avant-projet de la loi [Hôpital, patients, santé et territoires] s’il devait se confirmer que les engagements prévus pour le règlement des jours RTT n'[étaient] pas tenus », souligne Rachel Bocher dans un courrier à la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, daté du 1er septembre.

Elle demande des « instructions immédiates auprès des chefs d’établissements ».

Le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (Snam-HP) déplore également dans un communiqué que « nombre de chefs d’établissement se disent (…) dans l’incapacité de dégager, comme prévu par les textes, les financements nécessaires, faute de provisionnement ou d’enveloppe suffisante ».

Le syndicat s’élève donc « vigoureusement contre ces décisions locales » et tient à affirmer qu’il ne tolèrera pas que « la rémunération du travail fourni par les médecins des hôpitaux serve de variable d’ajustement aux comptes des établissements publics ».

« A l’instant même où s’élabore une nouvelle loi de santé publique, nous ne pourrions comprendre que la parole de l’Etat ne soit pas intégralement honorée dans nos territoires », conclut le Snam-HP.

Le président de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), Pierre Faraggi, a indiqué qu’il recommandera à ses adhérents de mettre en demeure de payer les directions d’établissement et, si l’indemnisation n’était toujours pas obtenue, de déposer un recours devant le tribunal administratif.

Les syndicats demandent qu’une réunion du comité de suivi soit organisée prochainement.