TOULOUSE, 18 septembre 2008 (APM) – Roselyne Bachelot a annoncé le lancement en octobre d’une mission sur le recrutement de praticiens hospitaliers sous un statut contractuel.

Après avoir accompagné le président de la République dans le Jura, la ministre de la santé s’est rendue jeudi après-midi à Toulouse pour intervenir aux troisièmes Rencontres Convergences santé hôpital, co-organisées par la Coordination médicale hospitalière (CMH), le Snam-HP, le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU) et le Syndicat national des radiopharmaciens (SNRPH).

Faisant référence au contenu de l’avant-projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), Roselyne Bachelot a souhaité que des médecins puissent être recrutés sur un contrat, leur permettant de bénéficier du titre de clinicien hospitalier (cf dépêche APM SNLI1005).

« Cette disposition, ouverte dans la loi, sera précisée par décret », a-t-elle indiqué.

Une mission sera lancée sur le sujet « juste après le passage du projet de loi en Conseil des ministres », a-t-elle annoncé.

Elle « permettra de dessiner les contours de ce nouveau mode de recrutement et les garanties dont il doit être entouré ».

Evoquant l’objectif du projet de loi d’un recentrage de l’hôpital « sur ses missions », Roselyne Bachelot a également souligné l’importance du projet médical qui sera « au coeur du projet d’établissement », ainsi que celle des pôles et de leur chef.

Elle a aussi indiqué qu’elle était d’accord pour exposer « clairement » le rôle et les responsabilités de la Commission médicale d’établissement (CME) dans le projet de loi.

« La CME a un rôle déterminant dans l’organisation médicale et dans l’élaboration des procédures de qualité et de sécurité des soins. C’est ce rôle qui justifie la place donnée à son président, qui sera vice-président du directoire et par conséquent appelé à épauler le directeur dans tous les domaines, médicaux et non-médicaux », a-t-elle expliqué.

La ministre a également indiqué que le directoire qui remplacera le conseil exécutif « a vocation à être composé en majorité de professionnels de santé ».

Roselyne Bachelot a en revanche vivement démenti devant les praticiens hospitaliers réunis à Toulouse que son projet de loi visait à « privatiser » l’hôpital ou à « imposer à l’hôpital l’emprise de la logique comptable ».

Le projet de loi ne crée pas non plus « une carte hospitalière pour fermer les hôpitaux », a-t-elle affirmé.

« Lorsque pour des raisons de sécurité et de qualité des soins, je suis amenée à fermer des services, je réinvestis toujours dans d’autres services pour adapter l’établissement aux besoins de la population », a-t-elle assuré en évoquant également les investissements massifs prévus dans le cadre du plan Hôpital 2012 pour la modernisation des établissements.

Le projet HPST procède d’un « effort de modernisation absolument nécessaire » du système de santé en s’appuyant sur ses deux piliers que sont l’hôpital et la médecine ambulatoire, a expliqué la ministre.

« S’agissant du secteur libéral, l’objectif de ce projet de loi est d’organiser avec les professionnels les conditions qui permettront d’améliorer l’accès aux soins », a-t-elle indiqué.

Elle a confirmé qu’un Sros ambulatoire « non opposable » viendrait consigner « l’aménagement de l’offre de soins ambulatoire », en complémentarité avec les schémas hospitalier et médico-social.

C’est en fonction des termes des SROS, que les professionnels de santé et les maisons de santé pourront passer des contrats avec l’ARS pour percevoir les aides et subventions disponibles qui seront « simplifiées et développées », a-t-elle précisé.