PARIS, 18 septembre 2008 – Le président de la République, Nicolas Sarkozy, devrait annoncer jeudi lors d’un déplacement à Bletterans (Jura) plusieurs mesures visant à améliorer la pratique des médecins, a-t-on appris mercredi auprès à l’Elysée. Le président de la République, accompagné de Roselyne Bachelot, devait visiter jeudi la maison médicale de Bletterans puis prononcer un discours sur ses orientations en matière de politique de santé (cf dépêches APM COLIF006 et APM COLIG006). Jusqu’à présent, le chef de l’Etat s’est exprimé sur certains volets liés à la santé (l’hôpital, la maladie d’Alzheimer, le cancer…) mais, dans son discours jeudi, il devrait présenter sa vision générale de la politique de santé et les grandes lignes du projet de loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST), qui a été transmis jeudi matin pour avis au Conseil d’Etat. Le président devrait dresser un bilan de la situation de l’assurance maladie en rappelant que 60% à 70% des dépenses actuelles en santé concernent des maladies chroniques. Il devrait souligner le fait que si l’assurance maladie possède un coût, elle apporte également un soutien à l’économie française en termes d’emplois et d’activités. Il devrait rappeler aussi que les trois quarts des dépenses en santé sont couvertes par l’assurance maladie et réitérer l’objectif fixé au gouvernement de ramener l’équilibre en 2011, notamment en organisant une association plus étroite avec les organismes complémentaires et en incitant les professionnels de santé à s’impliquer davantage dans une meilleure maîtrise médicalisée. Il devrait indiquer qu’il souhaite confier à la Haute autorité de santé (HAS) l’élaboration de référentiels de bonnes pratiques pour certaines indications thérapeutiques courantes (hypertension artérielle ou bronchite chronique par exemple) que devront respecter les médecins, libéraux et hospitaliers. Il devrait proposer notamment qu’une convention nationale soit établie en ce sens entre l’assurance maladie et les syndicats représentatifs des médecins hospitaliers. LES PRINCIPALES MESURES DU PROJET DE LOI HPST Le président de la République devrait présenter les principaux objectifs du projet de loi hôpital, patients, santé et territoires. Pour améliorer l’accès aux soins, l’exécutif veut relever le numerus clausus et confier aux régions la possibilité de définir les besoins en professionnels de santé. Nicolas Sarkozy devrait demander l’ouverture d’une négociation dans les prochains mois avec les médecins afin d’obtenir une meilleure répartition sur le territoire. Il serait favorable au principe d’accorder des tarifs plus avantageux aux médecins qui s’installent dans une zone déficitaire. Il devrait souligner que le projet de loi vise aussi à obtenir une meilleure coopération entre les professionnels de la santé et à mieux couvrir le territoire français en favorisant la création des maisons de santé, mais aussi d’autres types d’exercice médical (cabinet secondaire, vacation, remplacement). Le président devrait aussi poser la question de la disparité dans les honoraires des médecins et demander aux acteurs (assurance maladie, organismes complémentaires, professionnels) d’aboutir avant la fin 2008 à la définition des modalités d’un secteur optionnel qui serait ouvert aux chirurgiens, aux obstétriciens et aux anesthésistes de secteur 2. Il souhaiterait aboutir à un meilleur encadrement des tarifs assorti de critères de qualité et envisagerait une forme de régulation pour les médecins qui resteraient en secteur 2. Une autre priorité du projet de loi porte sur la qualité des soins. Cinquante ans après la création des centres hospitalo-universitaires (CHU), le président devrait annoncer la mise en place d’une commission chargée de proposer des mesures « courageuses, ambitieuses et pionnières » pour réformer les CHU et leur permettre de réaliser leurs trois missions (enseignement, recherche et soins). Le président de la République voudrait accroître la transparence sur les résultats des hôpitaux en rendant publics notamment les indicateurs concernant la mortalité de chaque établissement de santé. Pour les malades chroniques, le président de la République veut lancer une expérimentation sur des forfaits de prise en charge et non plus un paiement à l’acte. En matière de prévention, le président devrait indiquer qu’il veut faire augmenter la part des dépenses de santé consacrées à la prévention de 7% à 10% d’ici 2010. Le président devrait, dans son discours, mettre l’accent sur la lutte contre l’obésité et l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs prévue dans le projet de loi Bachelot. Il devrait présenter aussi les mesures sur l’hôpital du projet de loi qui reprendront les propositions de la commission Larcher. Il s’agit en particulier de réformer la gouvernance des établissements, d’établir un statut de « patron », d’ouvrir le recrutement des personnels et de favoriser le regroupement des établissements en communautés hospitalières de territoire (CHT). Sur ce dernier point, l’Elysée a précisé que le principe du regroupement reposait sur le volontariat des établissements. Nicolas Sarkozy envisage de mettre en place, pour les hôpitaux qui n’ont pas de déficit, un système d’intéressement pour le personnel. Le président présentera aussi le projet de création des agences régionales de santé (ARS), censées assurer un optimum dans la prise en charge des patients. en document joint : le discours de Nicolas Sarkozy sur la santé à Bletterans le 18/09/08.

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