Le projet de loi Hôpital, patients, santé, territoire, notamment dans sa partie remaniant la « gouvernance » de l’hôpital, peut se résumer ainsi : 1) L’hôpital est une entreprise – financière – comme une autre – « Directoire » et « Conseil de surveillance » remplacent Conseil d’administration et Conseil exécutif, comme dans les banques et les organismes de crédit, systèmes dont les performances éclatent aux yeux de tous actuellement… – Les médecins achèvent de perdre leur indépendance professionnelle (mode de nomination, obligation de codage des actes renforcée, avec intéressement à la clef), dans la suite logique d’Hôpital 2007 – Le but affiché pour l’hôpital est l’équilibre budgétaire, la masse salariale (les effectifs du personnel) reste donc la variable d’ajustement. – Les patients doivent être rentables, générant des actes qui permettent même un intéressement des personnels (discours de Nicolas Sarkozy du 18 septembre 2008). – Aucun contrôle démocratique des établissements n’est prévu. Le directeur dirige seul, mais n’est pas responsable, sous la tutelle directe des Agences Régionales de Santé. Les citoyens ne disposent d’aucun contre-pouvoir. 2) La communication autour de ce projet met en avant l’amélioration de l’accès aux soins, pointe les abus médicaux (dépassements d’honoraires, refus de soins aux bénéficiaires de la CMU…), pour masquer l’altération organisée depuis plusieurs années de cet accès aux soins : restriction des ALD, complication du « parcours de soins », restructurations hospitalières avec l’étranglement des hôpitaux de proximité… 3) Pour la psychiatrie de secteur, l’hypocrisie est de mise : une énième commission auditionne, pendant que le projet de loi réorganise dans des « territoires de santé » en rupture avec les collectivités locales, un accès à des soins pensés comme des biens de consommation, en rupture avec la politique de secteur psychiatrique. L’Union Syndicale de la Psychiatrie demande donc le retrait pur et simple de ce projet de loi.

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