PARIS, 2 octobre 2008 (APM) – Les organisations syndicales représentant les praticiens hospitaliers ont déploré l’absence d’avancée sur leur accompagnement dans le cadre de la réforme de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (Ircantec), à l’issue d’une réunion mercredi avec des membres du cabinet de la ministre de la santé et du ministre du budget.

Les textes réglementaires réformant ce régime de retraite complémentaire ont été publiés mercredi 24 septembre au Journal officiel (cf dépêche APM CBLIO005).

Les intersyndicats de praticiens sont en discussion depuis plusieurs mois avec le gouvernement pour décider de mesures d’accompagnement de cette catégorie particulière d’affiliés en raison de leur longue durée de cotisation à l’Ircantec (alors que ce régime constitue un régime de passage pour les autres affiliés) et de la part importante de la pension Ircantec dans leur retraite globale, rappelle-t-on.

Une réunion a été organisée mercredi entre les intersyndicats et des membres des cabinets de Roselyne Bachelot et d’Eric Woerth, alors que l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) et la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) ont appelé à une grève des soins les jeudi 16 et vendredi 17 octobre pour dénoncer notamment l’impact de la réforme sur le montant des retraites.

Contactés par l’APM, les intersyndicats ont unanimement déploré le fait qu’aucune nouvelle proposition ne leur avait été faite mercredi. Les discussions ont porté sur la version de début septembre du texte du protocole d’accord (cf dépêche APM CBLI8003).

Toutefois, il a été demandé aux intersyndicats de prioriser leurs demandes dans le cadre de l’enveloppe budgétaire de 81 millions euros prévue pour les mesures compensatoires. De nouvelles propositions devraient leur être envoyées en début de semaine prochaine. L’intégration des astreintes dans l’assiette de calcul de l’Ircantec pourrait notamment être avancée de 2010 à 2009, a-t-on appris de source proche du dossier.

Outre l’intégration de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE, en quatre ans à partir de 2010) à l’assiette de cotisation, le projet de protocole prévoit d’assujettir progressivement les astreintes à domicile dans la limite d’une assiette annuelle de 4.500 euros par an, l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison, l’indemnité multi-établissements, la part complémentaire variable et la prime de responsable de pôle et d’élargir l’assujettissement des rémunérations des praticiens attachés et à temps partiels à hauteur de 70% (en deux ans à partir de 2009), rappelle-t-on.

Les intersyndicats estiment que la réforme réduira considérablement la pension des praticiens et que les mesures compensatoires ne suffiront pas à compenser cette baisse.

Le taux de baisse entre la pension d’un praticien commençant sa carrière actuellement (environ 30-35 ans de carrière) et celle d’un praticien partant à la retraite en 2008 est très variable selon les hypothèses et les paramètres pris en considération. Certains estiment que la réduction globale de la retraite (retraite de la sécurité sociale + Ircantec) pourrait atteindre plus de 30%. D’autres avancent une diminution de la retraite Ircantec (environ 60% de la retraite) autour de 25% en tenant compte de l’inflation et de l’évolution des traitements.

Contacté par l’APM, François Aubart a également tenu à préciser que l’entrée en vigueur du statut de PH avait déjà entraîné une baisse d’environ 15% du montant de la retraite. Selon lui, la réforme de l’Ircantec conduit à réduire en moyenne de 16% les pensions et les mesures de compensation proposées ne combleraient que la moitié de cette perte.

Les évolutions sur lesquelles se fondent le ministère de la santé sont plus optimistes, note-t-on. Pour un praticien temps plein sans activité libérale qui aurait cotisé 30 ans en 2040, la réforme impliquera une baisse de 24% par rapport à la pension théorique prévue en 2040 (c’est-à-dire si le régime n’avait pas de problèmes financiers) et cette baisse serait ramenée à 10% avec les mesures compensatoires prévues.

Toutefois en tenant compte des difficultés du régime et de sa probable défaillance à partir de 2025-30, il apparaît que l’absence de réforme se traduirait par une baisse de 68% par rapport aux pensions Ircantec actuelles pour ce praticien. Par rapport à cette situation, la réforme permettrait d’augmenter de 11% sa pension et les mesures compensatoires l’augmenteraient de 32%.

APPEL A LA MINISTRE POUR LA CMH; GREVE POUR L’INPH ET LA CPH

La Coordination médicale hospitalière (CMH) et le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (Snam-HP) ont indiqué mercredi dans un communiqué qu’ils avaient demandé à être reçus « très rapidement » par Roselyne Bachelot pour « sortir de ce blocage qui pourrait déboucher sur un conflit pénalisant pour l’hôpital public ».

Elles qualifient d' »inacceptables » les propositions et demandent que les mesures de compensation « comblent intégralement la baisse provoquée par la réforme ». La CMH et le Snam-HP jugent « incontournables » les mesures d’intégration sans plafonnement des astreintes et de l’ensemble des primes dans l’assiette de cotisation à l’Ircantec.

L’INPH et la CPH ont appelé conjointement à deux journées de grève des soins dans un communiqué diffusé mardi car les « quelques mesures spécifiques envisagées sont totalement insuffisantes pour compenser la dégringolade du niveau de retraite ».

« Avec l’augmentation du prix d’achat du point et la diminution du taux de rendement, la réforme pénalisera tous les PH et particulièrement les plus jeunes: malgré l’augmentation des cotisations, un PH en début de carrière ne pourra espérer qu’une retraite d’environ un tiers de son dernier salaire (déjà érodé par une progression inférieure à celle de l’inflation!) », déplorent-ils.

Ils demandent notamment 40 annuités pour une pension sans minoration, un taux de remplacement de 75% (actuellement, il se situe à environ 50%), le non plafonnement des astreintes intégrées dans l’assiette de cotisation, l’intégration de toutes les indemnités, la mise en place d’un troisième niveau de retraite et de prévoyance social (plan d’épargne retraite abondé par l’employeur).