PARIS, 17 octobre 2008 (APM) – Le déficit des hôpitaux publics, en particulier ceux de taille importante, s’est aggravé en 2007, montre une enquête de la Fédération hospitalière de France et des conférences de directeurs de CH et de CHU, dont les résultats ont été présentés mardi lors du conseil d’administration de la FHF.

Les résultats de cette enquête se fondent sur les réponses de 520 établissements, représentant 90% de la masse financière des hôpitaux, est-il précisé dans le document dont APM a eu copie.

L’examen du compte de résultat principal figurant dans leur état des prévisions des recettes et des dépenses (EPRD) montre que les déficits enregistrés par 296 établissements ont atteint un montant de 751 millions d’euros, tandis que les excédents s’élèvent à 90 millions.

Le solde déficitaire se monte donc à 661 millions d’euros, soulignent les auteurs.

Selon eux, extrapolé à l’ensemble des hôpitaux publics, le solde déficitaire représente une somme de 734 millions d’euros, contre 500 millions selon l’enquête réalisée précédemment par la FHF et les conférences sur l’exercice 2006 (cf dépêche APM SNKFL003).

L’enquête révèle également que, parmi les 296 établissements en déficit, 63 concentrent 80% du déficit.

Ces 63 établissements représentent 50% du volume financier de l’ensemble, souligne-t-on à la FHF.
Cela montre notamment que le système de tarif unique pour financer une même activité quelle que soit le type d’établissement, a été une erreur, commente-t-on à la FHF.

La version 11 des Groupes homogènes de malades (GHM), qui doit être appliquée à partir de mars 2009 va tenter de corriger ce phénomène, rappelle-t-on de même source.

Le nombre d’établissements excédentaires s’élève à 217, 55 d’entre eux concentrant 80% de l’excédent.

Le poids du déficit sur le budget varie d’une catégorie d’établissements à une autre allant de 0,7% pour les centres hospitaliers spécialisés à 2,3% pour les « gros » centres hospitaliers.

La valeur relative du déficit est « hétérogène » au sein de chaque groupe d’établissements.

Par exemple, pour les gros CH, sur les 74 en déficit, 20 ont un déficit représentant entre 1% et 2% de leur budget, 11 entre 2% et 3%, 11 entre 3% et 5% et 7 plus de 5%.

Le constat est le même pour les CHU. Parmi les 28 en déficit en 2007, 6 annonçaient un déficit inférieur à 1%, 10 entre 1% et 2%, 6 entre 2% et 3%, 3 entre 3% et 5% et 5 avaient un déficit supérieur à 5% de leur budget.

Globalement, le nombre d’établissements en déficit a progressé en 2007 de même que le montant global, observe la FHF.

Les résultats par région montrent que l’Ile-de-France et Paca se détachent des autres en regroupant 32% du déficit.

Ces deux régions, ajoutées à Rhône-Alpes et au Nord-Pas-de-Calais concentrent 50% des déficits.

Les auteurs soulignent que la Lorraine, la Basse-Normandie, la Bourgogne, l’Auvergne et Languedoc-Roussillon ont amélioré leur situation par rapport à 2006.

DIMINUTION DE LA CAF

Un autre résultat de l’enquête soulève l’inquiétude de la FHF et des conférences.

Il concerne la baisse de 10% de la capacité d’autofinancement (CAF).

Celle des CHU accuse la plus forte baisse, de 24%. Les gros CH enregistrent une diminution de 4%. En revanche, les deux autres catégories d’établissements voient leur CAF augmenter de 7%.

En ce qui concerne les fonds de roulement, le montant total du prélèvement est à peu près identique à celui de l’apport.

« La diminution de la CAF montre qu’il existe un problème structurel à long terme qui fera que les hôpitaux concernés risquent de ne plus pouvoir investir », commente le délégué général de la FHF, Gérard Vincent, interrogé par l’APM, qui s’inquiète de cette perspective.

L’examen des charges lors de l’enquête montre que les dépenses de personnel ont progressé globalement de 4%.

Leur part représente en moyenne 67% des dépenses (81% dans les CHS, 64% dans les CHU).

Les dépenses à caractère médical ont progressé de 5,8%, en particulier dans les CHU où elles ont augmenté de 6,7% et représentent 20% des charges.

En ce qui concerne 2008, la FHF a indiqué à plusieurs reprises qu’elle estimait que le déficit des hôpitaux devrait encore s’aggraver pour atteindre entre 700 millions et 800 millions d’euros, rappelle-t-on.

L’aggravation toucherait plus particulièrement les CHU dont le déficit global pourrait s’élever à près de 500 millions d’euros, selon les dernières estimations.