Paris, le 31 octobre 2008 – Dans le cadre de l’assemblée générale biannuelle du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE), organisée à Paris par France terre d’asile et Forum réfugiés, les 68 organisations, provenant de 30 pays européens, vous présentent l’appel de Paris, déclaration commune résumant leurs positions sur la contribution française dans le cadre de la politique européenne d’asile et le pacte européen sur l’asile et l’immigration.

L’appel de Paris pour une Europe solidaire

Paris 31 Octobre 2008

L’asile et l’immigration font partie des priorités affichées de la présidence française de l’UE. Le pacte européen sur l’asile et l’immigration, adopté le 16 octobre 2008 par le Conseil européen de Bruxelles, propose de bâtir une Europe de l’asile.

À ce moment essentiel du processus politique, ECRE, un réseau pan-européen de 68 ONG d’aide aux réfugiés dans 30 pays, revient sur les réalisations récentes de la présidence française dans le domaine de l’asile et sur la signification de ce pacte.

Bien qu’il prétende trouver un équilibre entre les considérations de sécurité et les droits de l’homme, le pacte comporte peu de renvois aux droits et libertés des ressortissants de pays tiers. Il ne propose aucune amélioration des garanties en matière de droits de l’homme qui aurait pu constituer la première pierre d’une politique européenne commune d’asile équilibrée. Par conséquent, nous appelons l’Union européenne à construire une Europe de l’asile fondée sur les principes de protection et de solidarité plutôt que sur la sécurité et le contrôle. Pour cela, l’Union européenne doit :

1. Garantir l’accès des réfugiés à une protection en Europe
Soutenir et présenter des mesures en vue de réviser et d’adapter toutes les politiques et les opérations de gestion des frontières communes afin de garantir le plein respect du principe de non-refoulement aux frontières extérieures de l’Union européenne.

2. Améliorer la qualité et l’harmonisation des systèmes nationaux d’asile
Réduire avec le concours des Etats membres les importantes divergences qui existent entre les systèmes nationaux d’asile.

3. Corriger les lacunes unanimement reconnues du système de Dublin
Réformer immédiatement le règlement Dublin II, notamment en suspendant les transferts, par exemple vers la Grèce.

4. Améliorer l’accueil des demandeurs d’asile en Europe
Amender la directive accueil en mettant fin aux grandes divergences constatées entre les Etats membres et promouvoir l’harmonisation vers le haut des conditions nationales d’accueil.

5. Améliorer l’intégration des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire
Harmoniser les droits des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire, en reconnaissant des droits égaux aux citoyens européens et aux personnes qui ont obtenu une protection internationale. L’Union européenne doit également donner un sens concret à la notion d’intégration.

6. Afficher une solidarité avec le reste du monde
Protéger les réfugiés par l’adoption d’un programme européen de réinstallation qui serait un mécanisme de solidarité et de partage de responsabilité envers les pays qui accueillent le plus grand nombre des réfugiés.

Seule une véritable volonté de l’Union européenne de créer une Europe de l’asile lui permettra d’instaurer une Europe de la solidarité.

La situation actuelle dans le Caucase et les atteintes graves aux droits de l’homme aux frontières de l’Union, notamment aux frontières orientales, appellent aussi à une réponse coordonnée et solidaire. Le simple renforcement des contrôles aux frontières extérieures ne constitue pas une solution adaptée aux défis migratoires de l’Europe. Les Etats européens doivent surtout développer les capacités des Etats membres et des Etats riverains de l’Europe en matière de demande d’asile, garantir un contrôle indépendant sur le traitement des demandes présentées par les demandeurs d’asile, les réfugiés et migrants vulnérables des deux côtés des frontières européennes et renforcer les aides qui leur sont apportées.

Le débat ouvert par le pacte renseigne sur la société que l’UE promeut et sur la nature des relations qu’elle entend établir avec les pays tiers. L’Union a aujourd’hui le choix entre une société fermée et une société ouverte et inclusive qui met en œuvre les droits de l’homme et encourage une coopération positive avec le reste du monde.

Les valeurs de solidarité, d’intégration et de dialogue devant être au cœur des politiques européennes, ECRE demande à l’UE de remettre les droits de l’homme au centre du débat afin de construire une réelle Europe de l’asile.

La solidarité est un élément essentiel de la future politique d’asile européenne. Sans solidarité, le partage des responsabilités entre les Etats membres sera d’autant plus difficile et l’aide aux pays tiers, en particulier aux pays en voie de développement, sera impossible.

Les associations membres du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés :
AUSTRIA
ASYLKOORDINATION
DIAKONIE/PROTESTANT REFUGEE SERVICE AUSTRIA

AZERBAIJAN
INTERNATIONAL EURASIA PRESS FUND

BELGIUM
INTERNATIONAL RESCUE COMMITTEE – BELGIUM
VLUCHTELINGENWERK VLAANDEREN

BULGARIA
BULGARIAN HELSINKI COMMITTEE
BULGARIAN RED CROSS

CROATIA
CROATIAN LAW CENTRE

CZECH REPUBLIC
OPU – Organizace pro promoc uprchlihim
SOZE – Sdružení občanů zabývajících se emigranty

DENMARK
DANISH REFUGEE COUNCIL

FINLAND
FINNISH RED CROSS
FINNISH REFUGEE ADVICE CENTRE

FRANCE
FORUM REFUGIES
FRANCE TERRE D’ASILE

GERMANY
ARBEITERWOHLFAHRT – AWO BUNDESVERBAND E.V
DER PARITATISCHE WOLFAHRTSVERBAND GESAMTVERBAND
DEUTSCHER CARITASVERBAND
DIAKONISCHES WERK DER EKD
GERMAN RED CROSS
PRO ASYL

GREECE
GREEK COUNCIL FOR REFUGEES

HUNGARY
HUNGARIAN HELSINKI COMMITTEE
MENEDEK – HUNGARIAN ASSOCIATION FOR MIGRANTS

IRELAND
INTEGRATING IRELAND
IRISH REFUGEE COUNCIL

ITALY
IR – ITALIAN COUNCIL FOR REFUGEES

LITHUANIA
LITHUANIAN RED CROSS

LUXEMBOURG
CARITAS LUXEMBOURG

NETHERLANDS
DUTCH COUNCIL FOR REFUGEES
PHAROS
UNIVERSITY ASSISTANCE FOUNDATION – UAF

NORWAY
NORWEGIAN ORGANISATION FOR ASYLUM SEEKERS
NORWEGIAN REFUGEE COUNCIL

POLAND
HELSINKI FOUNDATION FOR HUMAN RIGHTS

PORTUGAL
PORTUGUESE REFUGEE COUNCIL

ROMANIA
ROMANIAN NATIONAL COUNCIL FOR REFUGEES – CNRR

RUSSIA
MEMORIAL HUMAN RIGHTS CENTRE

SERBIA
GROUP 484
RED CROSS OF SERBIA

SLOVAK REPUBLIC
SLOVAK HUMANITARIAN COUNCIL

SPAIN
ACCEM – ASOCIACIÓN COMISIÓN CATÓLICA ESPANOLA DE MIGRACIÓN
CEAR – COMISIÓN ESPAÑOLA DE AYUDA AL REFUGIADO
COMITE INTERNACIONAL DE RESCATE

SWEDEN
CARITAS SWEDEN
RADDA BARNEN SWEDEN (SAVE THE CHILDREN)
SWEDISH RED CROSS
SWEDISH REFUGEE AID

SWITZERLAND
OSAR/SFH – Swiss Refugee Council

TURKEY
HELSINKI CITIZENS’ ASSEMBLY

UNITED KINGDOM

BRITISH RED CROSS SOCIETY
EDUCATION ACTION INTERNATIONAL
ETHIOPIAN COMMUNITY CENTRE IN THE UK
ILPA
IMMIGRATION ADVISORY SERVICE – IAS
OXFAM GB
REFUGEE ACTION
REFUGEE COUNCIL
REFUGEE LEGAL CENTRE
REFUGEE STUDIES CENTRE (ASSOCIATE MEMBER)
SCOTTISH REFUGEE COUNCIL
WELSH REFUGEE COUNCIL

INTERNATIONAL NETWORKS
AMNESTY INTERNATIONAL – INTERNATIONAL SECRETARIAT (ASSOCIATE MEMBER)
CONFERENCE OF EUROPEAN CHURCHES (CEC)/CHURCHES’ COMMISSION FOR MIGRANTS IN EUROPE (CCME) (ASSOCIATE MEMBER)
HEBREW IMMIGRANT AID SOCIETY – HIAS
ICMC (INTERNATIONAL CATHOLIC MIGRATION COMMISSION)
INTERNATIONAL REHABILITATION COUNCIL FOR VICTIMS OF TORTURE
JESUIT REFUGEE SERVICE
LUTHERAN WORLD FEDERATION (ASSOCIATE MEMBER)

Source et info

Pierre HENRY, Directeur général France terre d’asile

06 03 22 65 25

Olivier BRACHET, Directeur général Forum réfugiés

06 15 05 25 33