14.11.08 – HOSPIMEDIA – Le débat thématique « l’hôpital en question », organisé dans le cadre des discussions sur le PLFSS 2009, a permis aux sénateurs de faire part de leurs interrogations – nombreuses – quant à la réforme envisagée pour le secteur hospitalier.

L’heure est à la discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Les sénateurs ont pourtant pris hier un peu d’avance sur le calendrier. En choisissant d’organiser, en séance publique, un débat thématique intitulé « l’hôpital en question », ils ont interpellé la ministre de la Santé sur ce qu’ils considèrent comme des zones d’ombre de la réforme engagée dans les établissements de santé. Leurs nombreuses interrogations donnent une petite idée des débats qui animeront le Parlement lors de l’examen, en début d’année prochaine, du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ».

Manque d’informations

Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l’assurance maladie, et Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances, ont ainsi soulevé quelques points bien précis, à commencer par les insuffisances relevées en matière de gestion de l’emploi hospitalier, qui représente 4,5% de l’emploi salarié en France et près de 70% des dépenses hospitalières. « L’évolution des charges et des effectifs des établissements de santé est mal connue des autorités de tutelle car insuffisamment renseignée sur le plan statistique », a estimé Alain Vasselle. Outre les nombreux départs à la retraite prévus d’ici 2012, a-t-il précisé, les données disponibles ne permettent pas de distinguer « dans la progression des dépenses de personnel, celles qui sont liées aux revalorisations salariales de celles entraînées par des recrutements supplémentaires ». Comment dès lors « conduire une réforme de l’hôpital en ignorant ces données ? », s’est interrogé le sénateur, se réjouissant tout de même de l’enrichissement d’annexes de la loi de financement par des indicateurs spécifiques (qui concernent notamment le fonctionnement des plateaux techniques).

Des retards soulignés

Alain Vasselle s’est également inquiété des retards observés dans la modernisation des outils de gestion utilisés par les établissements de santé. Les illustrations ne manquent pas. Ainsi, la facturation directe des établissements vers les caisses locales d’assurance maladie va être à nouveau reportée, a regretté le sénateur. L’identification des médecins hospitaliers n’est en outre toujours pas effective, quatre ans après avoir été rendue obligatoire par la loi. C’est ici le développement de la maîtrise médicalisée des dépenses hospitalières qui est freiné, a estimé Alain Vasselle. Le sénateur a par ailleurs exprimé son inquiétude quant aux retards observés en matière de développement de la comptabilité analytique, qui jouent donc négativement sur la fiabilité des comptes des hôpitaux et la connaissance des actifs immobilisés, des dettes et des créances.

Interrogations sur le financement des établissements

Le financement des établissements de santé n’est pas en reste. Le déficit des hôpitaux, qui s’élèverait à 800 millions d’euros cette année (671 millions en 2007), ne figure pas dans l’ONDAM, a rappelé Alain Vasselle, interpellant Roselyne Bachelot sur sa politique de redressement des établissements et sur « l’absence de vision claire du Parlement » sur la montée en charge de la T2A. La question de la convergence tarifaire intersectorielle a bien sûr été soulevée, le sénateur regrettant que le rapport remis récemment sur la question « ne fasse aucune référence aux seize études complémentaires suggérées par l’IGAS en janvier 2006 pour évaluer les écarts liés au coût du travail ou aux surcoûts provoqués par la taille des établissements ».

Des restructurations jugées trop lentes

De son côté, Jean-Jacques Jégou a souligné les retards observés en matière de développement de systèmes d’information intéropérables, ainsi que le bilan « en demi teinte » des restructurations hospitalières, jugées trop lentes. Sur ce dernier sujet, l’inertie est à mettre selon lui sur le compte de blocages locaux, le sénateur n’hésitant pas à remettre en cause la place occupée par les maires au sein des conseils d’administration des établissements. Jean-Jacques Jégou a en outre appelé à l’élaboration d’une analyse des MIGAC, « afin qu’elles ne faussent pas les comparaisons de coût entre le secteur public et le secteur privé ». « Le suivi de la mise en oeuvre de la T2A doit faire l’objet d’un contrôle très strict », a-t-il ajouté, s’interrogeant sur les moyens disponibles en la matière. Bref, c’est bien d’un manque d’information dont les sénateurs se sont plaints à travers ces interventions.

Des précisions sur certains points

Suite à ces interpellations, Roselyne Bachelot a apporté plusieurs éléments de réponse. Concernant la T2A , la convergence intersectorielle, ou encore le redressement financier des établissements, la ministre s’en est tenue aux annonces faites dans le cadre du PLFSS. En matière de gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC), une deuxième version du répertoire des emplois et métiers de la FPH sera diffusée d’ici la fin de l’année, a-t-elle assuré. La ministre a également tenu à souligner deux initiatives prises dans ce domaine. La cartographie des effectifs élaborée par l’AP-HP sera ainsi actualisée au 1er janvier prochain. L’outil de gestion des métiers et compétences développé en Champagne-Ardennes servira pour sa part d’exemple pour instaurer auprès des établissements une démarche d’incitation via les CPOM.

Dans un tout autre domaine, l’année 2009 verra la montée en puissance du suivi des prescriptions hospitalières exécutées en ville, via le développement des systèmes d’information permettant de gérer les numéros du RPPS. Suite à cette montée en charge progressive, le dispositif pourra être lancé de façon fiable au 1er janvier 2010, a assuré la ministre. Roselyne Bachelot a enfin précisé que l’attribution de missions de service public se ferait selon trois critères, à savoir la permanence des soins, la prise en charge de publics en difficulté et la prise en charge d’un pourcentage à définir de prestations suivant des tarifs remboursés par la sécurité sociale.

Nicolas Crestel