En attendant la présentation au Parlement, vraisemblablement en janvier, du projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires, Philippe Sauvage, directeur adjoint du cabinet de la ministre de la Santé s’est livré ce matin, pour les journalistes de l’information sociale (Ajis) à un « décryptage » du texte qui pourrait bien devenir la « loi Bachelot » de modernisation du système de santé.

L’important, explique Philippe Sauvage est de comprendre la philosophie générale du texte : « aujourd’hui, la santé ne peut plus être gérée de façon balkanisée », il s’agit donc de « travailler collectivement dans une approche globale ». C’est ce crédo qui justifie la création d’Agences régionales de santé (ARS). Et c’est de lui dont la gestion de l’hôpital devra s’inspirer. La modernisation de sa gouvernance est donc l’une des clés de voûte de la réforme promue par la ministre de la Santé. Elle s’appliquera en premier lieu à la direction des établissements, puisque le conseil d’administration deviendra conseil de surveillance et que son président ne sera plus forcément le maire de la ville. Une réforme qui devrait permettre de mettre fin « aux alliances et aux conservatismes » qui prévalaient parfois au sein des conseils d’administration. « Aujourd’hui, un directeur d’hôpital dépend beaucoup de son président de conseil d’administration. C’est du moins l’impression qu’il a, remarque Philippe Sauvage. Demain, il dépendra avant tout du directeur d’ARS, qui lui-même rendra des comptes au ministère et à l’assurance maladie. On change donc la chaîne des interdépendances. »

Le profil de ces directeurs d’ARS ? « Pas seulement celui des directeurs d’ARH. Il leur faudra quelque chose de plus, prévoit Philippe Sauvage. Nous souhaitons une approche plus globale car hormis sur certains points, comme la permanence des soins, les priorités des directeurs d’ARS seront essentiellement hospitalières. » « Un Claude Evin [président de la Fédération hospitalière de France] ferait donc un candidat idéal ? », questionne un journaliste. « Peut-être, sourit le conseiller… Ce que nous voulons en tout cas, c’est diversifier le recrutement ».

A ceux qui critiquent le financement à l’activité (T2A) des établissements publics, Philippe Sauvage réplique qu’ils n’ont pas encore trouvé mieux à proposer. « La T2A a un mérite énorme : elle finance les hôpitaux en fonction de leur besoin », rappelle-t-il. Pour autant, concède-t-il, des améliorations sont possibles, notamment pour prendre en compte la surreprésentation de patients en situation de précarité dans certains établissements dont les séjours sont souvent, en moyenne, plus longs que les autres. Car «il serait injuste que les hôpitaux qui reçoivent des patients plus précaires ou en moins bonne santé n’aient pas les moyens de le faire ». Sur de nombreux plans, l’hôpital a déjà entamé la réforme de sa gouvernance, estime le ministère. A présent il reste à lui donner « les moyens de faire face à son nouveau faisceau de contraintes ».

Pamela Messi pour Egora